Le rapport de la commission est soumis à la Conférence pour discussion en séance plénière et il est par la suite publié dans le Compte rendu des travaux de la Conférence. Depuis 2007, afin de donner une meilleure visibilité aux travaux de la Commission de la Conférence et pour répondre aux souhaits des mandant de l’OIT, il a été décidé de faire une publication à part dans un format plus attractif regroupant les trois parties habituelles des travaux de la commission. En 2008, afin de faciliter la lecture de la discussion des cas individuels figurant dans la deuxième partie du rapport, les observations de la commission d’experts relatives à ces cas ont été ajoutées au début de cette partie.

La présente publication est donc structurée de la façon suivante: i) le rapport général de la Commission de l’application des normes; ii) les observations de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations sur les cas individuels sélectionnés par la Commission de l’application des normes; iii) le rapport de la Commission de l’application des normes sur ces cas individuels; iv) le rapport de la Commission de l’application des normes suite à la séance spéciale concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930; v) le rapport de la Commission de l’application des normes: présentation, discussion et approbation.

Il est à espérer que ce nouveau format et cette structure pourront permettre une large diffusion des travaux de cet organe privilégié du système de contrôle des normes internationales du travail.