En avant toute! L'OIT adopte une "superconvention" pour le secteur maritime

Plus de 1,2 million de marins de toutes nationalités travaillent dans le plus mondialisé des secteurs d'activité. Avec les armateurs qui les emploient, ils assurent non seulement le transport de passagers mais aussi celui de la majeure partie du commerce mondial. C'est en raison de l'importance de ce secteur et pour redonner vie aux normes de l'OIT en les actualisant - certaines étaient presque aussi vieilles que l'Organisation - qu'a été tenue la récente session de la Conférence internationale du Travail consacrée aux affaires maritimes. Les participants ont adopté ce que l'on a appelé une "superconvention", véritable charte mondiale aussi bien pour les marins que pour les armateurs. Explication de texte sous forme de questions-réponses.

De quoi traite la convention de 2006 sur le travail maritime?

Le secteur des transports maritimes est l'un des plus mondialisés. Quel que soit leur pavillon ou leur port d'attache, les navires sillonnent les mers avec à leur bord des marins de nombreux pays et notamment de pays peu développés. L'essor spectaculaire des échanges mondiaux qui a été enregistré au cours de ces cinquante dernières années est, en grande partie, dû non seulement à la levée des barrières douanières ou à l'amélioration des télécommunications et des infrastructures, mais surtout aux formidables gains de productivité réalisés dans les transports maritimes. Aujourd'hui, les navires transportent environ 90 pour cent des marchandises échangées dans le monde. De plus, ce mode de transport est de plus en plus rapide et son coût a diminué de façon exponentielle. Sans les armateurs et sans les marins, la mondialisation telle que nous la connaissons aujourd'hui n'existerait pas.

Quelles sont les principales caractéristiques de cette nouvelle convention?

La nouvelle convention représente une démarche novatrice et globale visant à garantir que tous les marins, d'où qu'ils viennent et quel que soit le pavillon de leur navire, aient un travail décent. Les Etats membres de l'OIT, reconnaissant que des conditions de travail médiocres ne pouvaient aller de pair avec une marine de qualité, ont donné un fondement social et économique à la concurrence mondiale dans le secteur maritime. Non pas pour brider cette concurrence, mais pour l'encadrer par des règles justes, bien étudiées et appliquées avec la coopération de tous, afin qu'elle soit loyale.

Quels navires et quels marins relèvent de cette convention?

La convention garantira la protection de tous les marins du monde de plusieurs manières. On estime que plus de 1,2 million de personnes travaillent en mer mais, jusqu'ici, la définition du marin n'était pas claire. Qu'en était-il, par exemple, de ceux qui travaillent à bord d'un navire, mais dont les activités sont sans rapport avec la navigation ou l'exploitation de ce navire, comme le nombreux personnel des navires à passagers? La nouvelle convention contient une définition précise: les marins sont toutes les personnes employées ou engagées ou travaillant à quelque titre que ce soit à bord d'un navire auquel la convention s'applique. Sauf quelques exceptions, la convention s'applique à tout bâtiment normalement affecté à la navigation commerciale, qu'il appartienne à une entreprise privée ou à une entreprise publique, et à tous les marins qui travaillent sur de tels bâtiments. Les autorités nationales peuvent exempter de certaines prescriptions les navires d'une jauge brute inférieure à 200 tonneaux qui n'effectuent pas de voyages internationaux. En outre, la convention ne s'applique pas aux:

  • bâtiments qui naviguent exclusivement dans les eaux intérieures ou dans des eaux situées à l'intérieur ou au proche voisinage d'eaux abritées ou de zones où s'applique une réglementation portuaire,
  • navires affectés à la pêche,
  • navires de construction traditionnelle tels que les boutres et les jonques, et
  • navires de guerre et leurs bâtiments d'escorte.
Les équipages des navires de pêche seront protégés par une convention et une recommandation séparées, qui devraient être examinées lors de la session de 2007 de la Conférence internationale du Travail.

Quelle est l'importance du tonnage de ces navires?

Pour que la convention porte ses fruits, il faut qu'elle soit largement adoptée. Et tel sera le cas lorsqu'une partie significative de la flotte marchande battra le pavillon des Etats qui l'auront ratifiée. Cette quantité est évaluée par le tonnage brut, mesure internationale de la capacité des navires. La convention entrera en vigueur douze mois après que la ratification d'au moins 30 Etats membres de l'OIT représentant au total 33 pour cent du tonnage brut de la flotte marchande aura été enregistrée. Ainsi, pour qu'elle soit rapidement applicable, il faut que la convention soit non seulement ratifiée par de nombreux Etats, mais aussi par des Etats dotés d'une importante flotte marchande.

Quels sont les éléments essentiels de cette convention pour les marins et pour les armateurs?

La nouvelle convention est conçue de manière à ce que les affréteurs et les propriétaires des navires respectent au mieux ses dispositions. Des mécanismes sont prévus à tous les niveaux pour renforcer l'application des prescriptions qu'elle contient. Ce sont, par exemple:

  • des dispositions régissant les procédures de plainte auxquelles peuvent recourir les marins,
  • le contrôle des conditions à bord des navires par les armateurs et les capitaines,
  • la juridiction et le contrôle des Etats du pavillon sur leurs navires,
  • l'inspection des navires étrangers par l'Etat du port.

La convention fixe les conditions minimales requises pour le travail des marins à bord des navires et prévoit des dispositions sur les conditions d'emploi, le logement, les loisirs et le service de table, la protection de la santé, les soins médicaux, le bien-être et la protection sociale.

En quoi ces nouvelles dispositions diffèrent-elles de celles de nombreuses conventions existantes dans le secteur maritime?

La nouvelle convention contient plusieurs nouveautés par rapport aux conventions traditionnelles de l'OIT, notamment parce qu'elle est structurée différemment. Elle s'ouvre sur les dispositions fondamentales, à savoir les articles et les règles, qui sont suivies d'un code en deux parties (normes et principes directeurs). Les règles et le code s'articulent autour des cinq titres suivants: Titre 1: Conditions minimales requises pour le travail des gens de mer à bord d'un navire. Titre 2: Conditions d'emploi. Titre 3: Logement, loisirs, alimentation et service de table. Titre 4: Protection de la santé, soins médicaux, bien-être et protection sociale. Titre 5: Respect et mise en application des dispositions. Enfin, une note explicative est destinée à aider les Etats membres à appliquer la convention. Les autres nouveautés résident dans la procédure d'amendement, qui est plus rapide, et dans le système de certification des navires.

Comment la convention équilibre-t-elle la nécessité de protéger les marins et le besoin de flexibilité du marché du travail maritime?

La nouvelle convention définit très précisément les droits tout en laissant aux Etats la latitude nécessaire pour veiller au respect de ces droits dans la transparence, la concertation et la responsabilisation. Elle évoluera avec les besoins du secteur maritime. Cette convention offrira la garantie d'une application et de mesures d'exécution universelles ainsi que des conditions d'égalité à l'échelle mondiale. L'adoption de la nouvelle convention marque l'aboutissement de cinq ans de dialogue social international. Le tripartisme et le dialogue social sont les meilleurs moyens de sortir des impasses politiques et idéologiques. Ils permettent de concilier l'impératif de productivité et de compétitivité avec celui du développement durable et de l'amélioration des conditions de vie pour tous. L'OIT a montré que cela était possible dans le secteur maritime. La convention du travail maritime 2006 prouve que le tripartisme peut apporter des solutions constructives aux problèmes d'un secteur mondialisé et à ceux que pose la mondialisation en général.

En quoi la nouvelle convention montre-t-elle la voie pour faire face à la mondialisation?

Un grand nombre des difficultés que connaît le secteur maritime - et le contexte dans lequel il évolue - sont les mêmes pour d'autres secteurs. Partout, les gouvernements doivent gérer et développer l'économie nationale ainsi que des secteurs d'activité particuliers tout en répondant à la nécessité de s'adapter à la libéralisation financière et commerciale. Les entreprises elles-mêmes se battent pour réussir, croître et survivre face à la montée de la concurrence sur les marchés locaux, régionaux et mondiaux. Et les travailleurs ont souvent le sentiment de faire les frais de ces tensions. A force de chercher, on a fini par comprendre qu'il était vain de vouloir résoudre durablement des problèmes mondiaux avec des solutions purement nationales.

La convention est aussi un bon exemple de coopération au sein du système multilatéral.

Le tout premier article exige des membres qu'ils coopèrent entre eux pour que la convention soit effectivement mise en œuvre et appliquée. Cela exige la coopération des pays entre eux, des organisations internationales et des autres organisations intergouvernementales ainsi que des nombreuses organisations d'armateurs et de marins et autres organisations non gouvernementales concernées. Cette convention est en phase avec l'évolution du système multilatéral; elle s'inscrit dans la suite logique de l'appel à une harmonisation de l'action des organisations du système. Elle a été conçue dans un esprit de coordination avec les mécanismes correspondants de l'Organisation maritime internationale (OMI). L'OIT et l'OMI collaborent de longue date et ont continué à le faire pour l'élaboration de la convention du travail maritime de 2006. Cette collaboration porte aussi sur les problèmes très concrets que rencontrent les marins au jour le jour.

Quels sont les prochaines étapes?

La ratification puis la mise en application. Les participants aux débats ont eu les perspectives de ratification constamment à l'esprit et l'instrument a été élaboré en tenant compte des craintes exprimées à ce sujet. Il est donc raisonnable d'espérer une ratification rapide. Mais elle ne peut être tenue pour acquise. Les mandants de l'OIT, et en particulier les partenaires sociaux, ainsi que le Bureau international du Travail lui-même doivent maintenant se faire les avocats de la ratification auprès des parlementaires, des ministères concernés et de tous les acteurs du secteur maritime. De solides alliances seront nécessaires de même que des programmes dûment financés pour apporter une assistance technique à ceux qui en auront besoin. L'OIT prévoit de mettre sur pied un grand programme de coopération technique dans cette perspective.

Quelles seront les incidences de la nouvelle convention sur l'action normative de l'OIT?

La convention du travail maritime 2006 vise à assurer la pertinence des normes de l'OIT à l'ère de la mondialisation de la production et du travail. Ce qui a été fait pour le secteur maritime pourrait donner l'élan et l'appui nécessaires pour des approches analogues, novatrices et équilibrées, dans d'autres branches d'activité.

Ce n'est que le début

Dans sa réponse aux délégués de la session maritime de la Conférence internationale du Travail, le Directeur général du BIT, Juan Somavia, attirant l'attention sur l'applicabilité de la nouvelle convention, a fait observer que non seulement celle-ci comportait des mécanismes d'exécution qui la rendront plus efficace, mais qu'en outre elle constituait un modèle pour résoudre les problèmes du monde du travail et ceux que pose la mondialisation dans d'autres secteurs. Il a promis le plein et entier soutien du Bureau pour la mise en application de cette convention en ajoutant que le BIT examinerait les besoins de coopération technique qui en découlent et ferait son possible pour accélérer les étapes.

"Cela ne veut pas dire que nous avons résolu tous les problèmes. Bien sûr que non. Comme dans la vie, il faut progresser par étapes. Il faudra quelques années pour que la convention soit ratifiée. Mais l'histoire nous rappellera ce grand moment de la session maritime de la Conférence internationale du Travail, où nous avons démontré qu'il était possible de relever les défis de la mondialisation par le dialogue et le tripartisme", a-t-il conclu.