Deuxième rapport global sur la liberté syndicale et la négociation collective Evolution dans le bon sens mais encore beaucoup à faire

La liberté syndicale et la négociation collective sont considérées à juste titre comme des droits fondamentaux au travail. Ce sont en effet les droits qui rendent possible la rencontre des travailleurs et des employeurs pour la défense de leurs intérêts et de leurs autres droits. Ils sont consacrés dans la Constitution de l'OIT et énoncés dans les conventions fondamentales. Mais dans quelle mesure sont-ils respectés aujourd'hui ? Les auteurs du deuxième rapport global du BIT sur la liberté syndicale et la négociation collective, intitulé S'organiser pour plus de justice sociale, sont à ce propos d'un optimisme prudent.

GENÈVE - Quatre ans après son premier rapport global sur la liberté syndicale et la négociation collective, le BIT brosse un tableau en demi-teinte: dans l'ensemble, la situation évolue dans le bon sens mais de graves violations perdurent.

Le respect et la défense de la liberté syndicale et du droit de négocier collectivement s'accompagnent d'une meilleure prise de conscience de leur influence favorable sur le développement économique et la croissance. Dans une économie mondialisée, ces droits constituent un moyen de faire le lien entre les objectifs sociaux et les impératifs du marché. "En conséquence, la vraie question ne devrait pas être de savoir si ces principes et droits doivent être respectés, mais quelle est la meilleure façon de les mettre en pratique et d'en user."

Le rapport souligne les avantages économiques de la négociation collective: elle garantit plus de transparence dans la fixation des salaires et contribue à la stabilité nécessaire pour de bons investissements. Certes, les négociations collectives varient grandement quant à leur portée et au niveau auquel elles sont pratiquées, mais on peut trouver des exemples de négociations réussies à tous les niveaux. A niveaux différents, questions différentes.

Néanmoins, "il est regrettable que dans de nombreuses parties de la planète et dans différents secteurs de l'économie, la liberté d'association et le droit de négociation collective ne soient pas respectés", peut-on lire dans le rapport. Les atteintes au droit d'association des employeurs et des travailleurs demeurent très fréquentes. Aujourd'hui encore, des personnes paient de leur vie et de leur liberté le fait d'avoir voulu s'organiser et défendre collectivement leurs droits fondamentaux. Assassinats, actes de violence, incarcérations et déni du droit qu'ont les organisations d'exister et de fonctionner comptent parmi les violations les plus graves.

Le rapport met en lumière les problèmes que la mondialisation pose aussi bien aux organisations patronales qu'aux organisations syndicales. Les deux doivent renforcer leur capacité d'organiser leurs membres présents et futurs ainsi que de discuter et négocier entre elles et avec les autorités nationales. Employeurs et travailleurs subissent de temps à autre la pression de l'Etat, risquent des incarcérations illégales et éprouvent des difficultés pour obtenir la reconnaissance et l'enregistrement de leurs organisations. Certaines catégories de travailleurs comme ceux du secteur public, de l'agriculture et des zones franches d'exportation, les migrants et les travailleurs domestiques ainsi que les travailleurs de l'économie informelle ont souvent beaucoup de mal à exercer leurs droits de s'organiser et de négocier librement. Les organisations d'employeurs et de travailleurs ont adopté, tant à l'échelle internationale qu'au niveau national, des stratégies et des mesures pour surmonter ces problèmes.

Pour promouvoir et défendre la liberté syndicale, l'une de ses missions principales, l'OIT propose une assistance technique dans le cadre du suivi de sa Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail. A la suite du premier rapport global sur la liberté syndicale et la négociation collective, publié en 2000, plus de 50 pays avaient demandé à bénéficier de cette assistance. Depuis, grâce à une aide financière non négligeable des donateurs, un grand nombre d'entre eux ont négocié des projets ou d'autres activités avec l'OIT. Le rapport de cette année montre que les diverses activités de coopération technique contribuent effectivement à renforcer les capacités institutionnelles des gouvernements, des organisations d'employeurs et des organisations de travailleurs ainsi qu'à améliorer les relations entre ces trois partenaires.

Les auteurs constatent néanmoins que les droits à la liberté d'association et à la négociation collective sont, certes, mieux respectés que dans le passé mais qu'ils demeurent hors d'atteinte pour un trop grand nombre de personnes. Pour progresser encore, ils recommandent que l'OIT:

  • collabore étroitement avec ses mandats pour surmonter les obstacles qui s'opposent à la ratification et à l'application des conventions correspondantes;
  • aide les catégories de travailleurs vulnérables à s'organiser et à négocier;
  • démontre mieux comment l'application de ces principes peut contribuer au respect des droits, au développement économique et la réduction de la pauvreté;
  • développe ses connaissances, ses services consultatifs et ses activités de coopération technique, de sensibilisation et de mobilisation.