Documents de réunions
Mars 2024
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GB.350/INS/6/Décision
Décision concernant la suite donnée à la décision d’établir un rapport sur les modalités applicables au Groupe de travail sur le nouveau contrat social pour Notre programme commun
14 mars 2024
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GB.350/LILS/2/Décision
Décision concernant le formulaire proposé pour les rapports à soumettre au titre du paragraphe 6 d) de l’article 19 de la Constitution de l’OIT concernant la recommandation (no 205) sur l’emploi et le travail décent pour la paix et la résilience, 2017
14 mars 2024
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GB.350/INS/17/4/Décision
Décision concernant le rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Pologne de la convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, de la convention (n° 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, et de la convention (nº 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971
14 mars 2024
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GB.350/INS/18/Décisions
Décisions sur les rapports du bureau du Conseil d’administration concernant la recevabilité des réclamations présentées au titre de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
14 mars 2024
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GB.350/INS/18/1/Décision
Décision concernant la clôture de la procédure relative à la réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, à la suite de l’aboutissement favorable d’une procédure de conciliation
14 mars 2024
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GB.350/INS/16/Décisions
Décisions concernant les rapports du Comité de la liberté syndicale
14 mars 2024
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GB.350/INS/17/Décisions
Décisions concernant le rapport périodique du Directeur général
14 mars 2024
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GB.350/PFA/2/Décision
Décision concernant la délégation de pouvoirs en vertu de l’article 17 du Règlement de la Conférence internationale du Travail
14 mars 2024
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GB.350/INS/16/1(Add.1)
Rapport annuel du Comité de la liberté syndicale
14 mars 2024
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GB.350/INS/16/2
406e rapport du Comité de la liberté syndicale
14 mars 2024
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GB.350/INS/16/1
405e rapport du Comité de la liberté syndicale
14 mars 2024
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GB.350/INS/3/Décision
Décision concernant l’examen des rapports annuels au titre du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998), telle qu’amendée en 2022
13 mars 2024
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GB.350/POL/1/Décision
Décision concernant le rapport de la Réunion d’experts sur les politiques salariales, y compris le salaire vital
13 mars 2024
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GB.350/INS/2/1/Décision
Décision concernant l’ordre du jour des prochaines sessions de la Conférence
13 mars 2024
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GB.350/POL/4(Rev.1)/Décision
Décision concernant le rapport sur les activités liées à la crise menées par l’OIT dans le territoire palestinien occupé
13 mars 2024
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Rapport VII(2)(Rev.1)
Abrogation de quatre conventions internationales du travail
13 mars 2024
Dans la version «Rev.1» du 13 mars, les informations des paragraphes 6 et 8 ont été mises à jour.
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GB.350/INS/13/Décision
Décision concernant les faits nouveaux survenus dans l’application de la Résolution concernant l’agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine du point de vue du mandat de l’Organisation internationale du Travail
12 mars 2024
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GB.350/INS/15(Rev. 1)/Décision
Décision concernant la plainte alléguant le non-respect par le Nicaragua des conventions nos 87, 98, 111 et 144, déposée par des délégués à la 111e session (2023) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
12 mars 2024
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GB.350/INS/8/Décision
Décision concernant la démocratisation de la gouvernance de l’OIT et point sur l’état d’avancement de la ratification de l’Instrument d’amendement de 1986, eu égard à la décision prise par le Conseil d’administration à sa 347e session (mars 2023) au sujet du Groupe de travail tripartite chargé de la question de la pleine participation, démocratique et sur un pied d’égalité, à la gouvernance tripartite de l’OIT
12 mars 2024
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GB.350/INS/14(Rev.1)/Décision
Décision concernant Rapport du gouvernement du Bangladesh sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la feuille de route adoptée pour traiter toutes les questions en suspens mentionnées dans la plainte au titre de l’article 26 relative à l’allégation de non-respect des conventions nos 81, 87 et 98
12 mars 2024