Documents de réunions

Mars 2020

  1. GB.338/PFA/11/2

    Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT‎ - Composition du Tribunal

    12 mars 2020

  2. GB.338/INS/15/2

    Dates de la dix-septième Réunion régionale de l’Asie et du Pacifique

    12 mars 2020

  3. GB.338/PFA/INF/5

    Composition et structure du personnel du BIT

    11 mars 2020

    Le présent document contient des informations sur la composition et la structure du personnel du Bureau au 31 décembre 2019. Il présente une vue d’ensemble de la répartition du personnel selon la catégorie, le lieu d’affectation et la source de financement. Il fournit également des informations spécifiques sur la répartition hommes femmes, la répartition par âge, la diversité géographique et les profils de mobilité du personnel, en cohérence avec les produits définis dans la Stratégie de l’OIT en matière de ressources humaines 2018-2021.

  4. GB.338/PFA/INF/1

    Programme et budget pour 2020-21 - Recouvrement des contributions depuis le 1er janvier 2020

    11 mars 2020

    Le présent document fournit des informations sur le recouvrement des contributions depuis le 1er janvier 2020 et la situation des Etats Membres au regard de l’article 13, paragraphe 4, de la Constitution

  5. Rapport III (B)

    Promouvoir l’emploi et le travail décent dans un monde en mutation

    11 mars 2020

  6. GB.338/INS/13

    Plainte relative au non-respect par le Chili de la convention no 87, de la convention no 98, de la convention no 103, de la convention no 135, et de la convention no 151, déposée par un délégué à la 108e session (2019) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT

    4 mars 2020

    Le projet de décision ainsi que le document relatif aux incidences, financières ou autres, qui pourraient en découler seront mis à la disposition des membres du Conseil d’administration après examen par son bureau.

  7. GB.338/INS/12

    Plainte relative au non-respect par le Bangladesh de la convention (no 81) sur l’inspection du travail, 1947, de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (nº 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, déposée par des délégués à la 108e session (2019) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT

    4 mars 2020

    Le projet de décision ainsi que le document relatif aux incidences, financières ou autres, qui pourraient en découler seront mis à la disposition des membres du Conseil d’administration après examen par son bureau.

  8. GB.338/INS/5

    Initiative sur les normes: propositions concernant de nouvelles dispositions en vue d’assurer la sécurité juridique et point sur les autres mesures contenues dans le plan de travail visant à renforcer le système de contrôle

    4 mars 2020

    Le présent document rend compte du résultat des consultations tripartites informelles qui se sont tenues en janvier 2020 et dans le cadre desquelles a eu lieu un échange de vues tripartite sur les propositions concernant les nouvelles dispositions à envisager pour assurer la sécurité juridique. Cet échange s’appuyait sur un document du Bureau traitant des éléments et des conditions nécessaires à la mise en place d’un organe indépendant en vertu du paragraphe 2 de l’article 37 et de toute autre option fondée sur un consensus, ainsi que de la procédure prévue au paragraphe 1 de l’article 37. Le présent document contient un complément d’information sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de certaines propositions du plan de travail visant à renforcer le système de contrôle (voir le projet de décision au paragraphe 74).

  9. GB.338/INS/15

    Rapport du Directeur général

    2 mars 2020

    Le présent document contient un résumé des informations que le Directeur général souhaite communiquer au Conseil d’administration au sujet des avis de décès, de la composition de l’Organisation, de l’évolution de la législation internationale du travail et de l’administration interne, ainsi que des publications et documents, comme il est indiqué dans la table des matières.

  10. GB.338/PFA/7

    Rapport du Chef auditeur interne pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2019

    2 mars 2020

    Le présent document contient le rapport du Chef auditeur interne sur les activités du Bureau de l’audit interne et du contrôle (IAO), qui rend compte des principaux résultats des audits internes et des missions d’enquête effectués en 2019; il est présenté au Conseil d’administration pour examen.

  11. GB.338/INS/9

    Point sur la réforme du système des Nations Unies

    2 mars 2020

    Le présent document fait le point sur l’évolution de la réforme du système des Nations Unies pour le développement depuis la dernière discussion menée à ce sujet par le Conseil d’administration à sa 335e session (mars 2019). Il évalue la mise en œuvre par le Bureau des précédentes décisions du Conseil d’administration en mettant l’accent sur l’état d’avancement du plan d’action 2019-20 pour que l’OIT et les mandants tripartites tirent le meilleur parti de la réforme du système des Nations Unies pour le développement, plan approuvé à cette même session. Le document décrit les mesures prises pour faciliter la participation des coordonnateurs résidents et des équipes de pays des Nations Unies à la formulation et à la mise en œuvre, avec les mandants de l’OIT dans les pays, des plans-cadres de coopération des Nations Unies pour le développement durable, et notamment des objectifs de développement durable relevant du mandat de l’OIT. Sont aussi examinées les mesures prises pour établir le lien entre les plans-cadres et les programmes par pays de promotion du travail décent, et un premier bilan est tiré de l’expérience faite à ce jour du nouveau système des coordonnateurs résidents.

  12. GB.338/PFA/INF/7

    Décisions de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le rapport de la 66e session du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (2019)

    2 mars 2020

    Le présent rapport fait la synthèse des principales questions discutées par le Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies ainsi que des décisions de l’Assemblée générale des Nations Unies concernant le rapport du Comité mixte.

  13. GB.338/INS/15/1 (Rev.1)

    Etat d’avancement de la ratification de l’Instrument d’amendement à la Constitution de l’OIT, 1986, et suivi du paragraphe 3 de la Résolution sur la déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail

    2 mars 2020

    Le présent document fait le point sur l’état d’avancement de la ratification de l’Instrument d’amendement à la Constitution de l’OIT, 1986, et sur les mesures prises depuis le dernier rapport présenté au Conseil d’administration à sa 337e session (octobre-novembre 2019) pour promouvoir sa ratification. Le Conseil d’administration est invité à approuver le mandat, la composition et le financement du groupe de travail tripartite établi par le Conseil d’administration à sa 337e session (voir le projet de décision au paragraphe 18). Dans la version "Rev.1" du 3 mars, le paragraphe 18 b) a été corrigé.

Février 2020

  1. GB.338/INS/INF/3

    Rapport sur l’état d’avancement des réclamations au titre de l’article 24 de la Constitution de l’OIT

    28 février 2020

  2. GB.338/LILS/3

    Deuxième évaluation du fonctionnement du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes

    28 février 2020

    Conformément à la décision prise en mars 2017 de procéder à une deuxième évaluation du fonctionnement du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (Groupe de travail tripartite du MEN) au plus tard en mars 2020, et en application du paragraphe 26 du mandat du groupe de travail, le Conseil d’administration est invité à prendre note, dans le cadre de cette deuxième évaluation, du rapport élaboré par le bureau du groupe de travail (voir le projet de décision au paragraphe 3).

  3. GB.338/POL/2

    Renouveler l’engagement de l’OIT en faveur de l’emploi des jeunes en approuvant un plan d’action et de suivi pour la période 2020-2030

    28 février 2020

    La Résolution concernant la crise de l’emploi des jeunes: appel à l’action, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa 101e session (2012), a été mise en oeuvre par le Bureau dans le cadre d’un plan de suivi de sept ans, qui s’est achevé le 31 décembre 2019. Ce document propose les principaux volets d’un plan d’action et de suivi concernant l’emploi des jeunes pour la période 2020-2030. Il prend en compte les besoins actuels et futurs des mandants pour relever ce défi, ainsi que l’évolution du monde du travail, dans le contexte de la Déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail. Le Conseil d’administration est invité à fournir ses orientations sur les éléments proposés du plan d’action et de suivi concernant l’emploi des jeunes pour la période 2020-2030 (voir le projet de décision au paragraphe 32)

  4. GB.338/LILS/1

    Examen complet du Règlement de la Conférence: rapport de situation

    27 février 2020

    Le présent document est un rapport de situation sur les dernières consultations consacrées à l’examen complet du Règlement de la Conférence internationale du Travail. Le Conseil d’administration est invité à en prendre note et à décider des modalités d’organisation de nouvelles consultations techniques afin qu’un texte consolidé des amendements proposés puisse lui être soumis à sa 340e session (octobre-novembre 2020) (voir le projet de décision au paragraphe 9).

  5. GB.338/PFA/11/1

    Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT - Propositions d’amendement au Statut du Tribunal

    27 février 2020

    Le présent document contient des propositions d’amendement au Statut du Tribunal administratif de l’OIT et à son annexe concernant: i) la procédure en vertu de laquelle une organisation internationale ayant reconnu la compétence du Tribunal peut retirer la déclaration qu’elle avait faite à cet effet; ii) la durée du mandat des juges, et les moyens d’assurer une répartition géographique équitable et une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans la composition du Tribunal. Il traite également de la possibilité de faire procéder à un examen indépendant du fonctionnement du Tribunal, qui avait été envisagée dans le cadre des discussions tenues à la 337e session et des consultations avec les organisations ayant reconnu la compétence du Tribunal et leurs associations du personnel (voir le projet de décision au paragraphe 34).

  6. GB.338/INS/16/1

    Rapports du bureau du Conseil d’administration - Premier rapport: composition de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations

    27 février 2020

  7. GB.338/INS/2/1

    Ordre du jour des prochaines sessions de la Conférence

    26 février 2020

    Entreprendre l’examen des propositions concernant l’ordre du jour de la session de 2021 de la Conférence et des sessions ultérieures, y compris pour ce qui est de l’approche stratégique à adopter (voir le projet de décision au paragraphe 30).