Documents de réunions

Octobre 2019

  1. GB.337/INS/12/1 (Rev.1)

    Etat d’avancement de la ratification de l’Instrument d’amendement à la Constitution de l’OIT, 1986, et suivi du paragraphe 3 de la Résolution sur la Déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail

    10 octobre 2019

    Le présent document fait le point sur l’état d’avancement de la ratification de l’Instrument d’amendement à la Constitution de l’OIT, 1986, et sur les mesures prises depuis le dernier rapport présenté au Conseil d’administration en mars 2019 pour promouvoir sa ratification. Le Conseil d’administration est invité à donner des orientations sur les mesures susceptibles d’être prises par le Bureau dans l’avenir quant à la promotion de l’Instrument d’amendement de 1986 à la lumière de l’adoption de la Déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail et de la résolution qui l’accompagne (voir le projet de décision au paragraphe 13). - Dans la version révisée du 10 octobre, l'année qui est mentionnées aux paragraphes 12 et 13 b) a été corrigée.

  2. GB.337/PFA/13/2

    Questions relatives au Tribunal administratif de l'OIT - Propositions d'amendement au Statut du Tribunal

    9 octobre 2019

    Le présent document fait suite aux discussions menées à la 335e session sur les propositions d’amendement au Statut du Tribunal administratif de l’OIT visant à établir une procédure claire en vertu de laquelle toute organisation internationale ayant reconnu la compétence du Tribunal peut retirer la déclaration par laquelle elle a reconnu ladite compétence. Il fournit en outre des informations actualisées sur la composition du Tribunal (répartition géographique équitable et représentation équilibrée des hommes et des femmes), ainsi que sur l’examen éventuel du fonctionnement du Tribunal à la lumière des discussions menées à la 335e session du Conseil d’administration (voir le projet de décision au paragraphe 17).

  3. Document de réunion

    Rapport final - Forum de dialogue mondial sur le travail décent dans la gestion des déchets électriques et électroniques (Genève, 9-11 avril 2019)

    9 octobre 2019

  4. GB.337/INS/5

    Rapport de situation annuel sur la mise en œuvre du programme de coopération technique convenu entre le gouvernement du Qatar et le BIT

    7 octobre 2019

    Le présent document contient le rapport de situation annuel sur la mise en œuvre du programme de coopération technique convenu entre le gouvernement du Qatar et le BIT. Le Conseil d’administration est invité à prendre note de ce rapport (voir le projet de résultat au paragraphe 53).

  5. GB.337/POL/1

    Action de l’OIT face au VIH et au sida: accélérer les progrès d’ici à 2030

    7 octobre 2019

    Dans le présent document, le Conseil d’administration est invité à donner des orientations sur la stratégie actualisée proposées par l’OIT afin d’adapter à un environnement en mutation les réponses apportées par le monde du travail au VIH et au sida (voir projet de décision au paragraphe 35).

  6. GB.337/Agenda (Rev.3)

    Ordre du jour de la 337e session du Conseil d'administration (Genève, 24 octobre-7 novembre 2019)

    7 octobre 2019

    Dans la version "Rev.1" du 3 octobre, les questions suivantes ont été ajoutées: INS/12/5, INS/12/6 et PFA/1/2. Dans la version "Rev.2" du 7 octobre, le document GB.337/INS/INF/2 est devenu le document GB.337/INS/12/7. Dans la version "Rev.3" du 15 octobre, le document GB.337/POL/INF/1 est devenu GB.337/POL/5 et la question GB.337/PFA/5 a été ajoutée.

  7. GB.337/PFA/2

    Etat d’avancement des projets de rénovation du bâtiment et de mise en place d’un périmètre de sécurité au siege

    7 octobre 2019

    Le présent document contient des informations sur l’état d’avancement de la phase 1 de la rénovation du bâtiment du siège de l’OIT. Il fait également le point sur la situation concernant la vente du terrain inoccupé de l’OIT et la mise en place d’un périmètre de sécurité.

  8. GB.337/INS/7

    Stratégie de l’OIT en matière de recherche

    7 octobre 2019

    Le présent document présente la stratégie de l’OIT en matière de recherche qui est proposée pour la période 2020-21, telle qu’elle a été examinée à la 334e session du Conseil d’administration. S’appuyant sur les engagements énoncés dans la Stratégie en matière de connaissances 2018 2021, il assigne à cette stratégie cinq objectifs et détermine les actions et les mécanismes d’évaluation nécessaires pour les atteindre, notamment un processus de consultation visant à mieux adapter les travaux de recherche de l’OIT aux besoins des mandants, conformément à la Déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail. Le Conseil d’administration est invité à approuver cette proposition et à fournir des orientations concernant sa mise en œuvre et son évaluation (voir le projet de décision au paragraphe 31).

  9. GB.337/INS/3/1

    Questions découlant des travaux de la 108e session (2019) de la Conférence internationale du Travail - Suite à donner à la Résolution concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

    7 octobre 2019

    Le présent document donne un aperçu de l’objet et de la teneur des nouvelles convention (no 190) et recommandation (no 206) sur la violence et le harcèlement, 2019, adoptées par la Conférence internationale du Travail à sa 108e session (juin 2019). Il définit également les priorités, la portée thématique et le cadre institutionnel d’une éventuelle stratégie destinée à donner effet à la Résolution concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, également adoptée par la Conférence à sa 108e session (voir le projet de décision au paragraphe 39).

  10. GB.337/INS/2

    Ordre du jour des prochaines sessions de la Conférence internationale du Travail

    4 octobre 2019

    Entreprendre l’examen des propositions concernant l’ordre du jour de la session de 2020 de la Conférence et des sessions ultérieures, y compris pour ce qui est de l’approche stratégique à adopter (voir le projet de décision au paragraphe 24).

  11. GB.337/INS/12/3

    Suivi des décisions du Conseil d’administration

    4 octobre 2019

    Le présent document donne un aperçu des mesures envisagées ou déjà prises par le Bureau pour donner effet aux décisions adoptées par le Conseil d’administration à ses précédentes sessions (voir le projet de décision au paragraphe 5).

  12. Overview

    Liste des hôtels présélectionnés

    4 octobre 2019

  13. GB.337/INS/12/4

    Documents soumis pour information uniquement

    4 octobre 2019

  14. GB.337/PFA/6

    Rapport d’évaluation annuel 2018-19

    4 octobre 2019

    Le présent document soumis à l’examen du Conseil d’administration est un rapport d’activité sur le travail accompli par le Bureau de l’évaluation du BIT au cours de la période 2018-19, analysé au regard des indicateurs et des cibles définis dans la Stratégie de l’OIT en matière d’évaluation axée sur les résultats pour 2018-2021. Il rend également compte de l’efficacité globale de l’OIT à la lumière de méta-études de multiples évaluations de projets réalisées au cours de la période considérée sur la base d’un ensemble d’indicateurs de performance. Le Conseil d’administration est invité à approuver les recommandations énoncées dans le présent rapport, lesquelles figureront ensuite dans le plan d’action glissant du BIT pour la mise en œuvre des recommandations, et à confirmer les priorités du programme de travail 2019-2021 relatif aux évaluations (voir le projet de décision au paragraphe 74).

  15. GB.337/PFA/7

    Evaluations de haut niveau des stratégies et des programmes par pays de promotion du travail décent

    4 octobre 2019

    Le présent document contient un résumé des résultats de trois évaluations indépendantes de haut niveau réalisées en 2019 et des recommandations formulées dans ce cadre, ainsi qu’un résumé des réponses du Bureau à ces recommandations. La partie I porte sur la stratégie et les mesures adoptées par l’OIT en vue de la formalisation de l’économie informelle (2014-2018). La partie II traite de l’évaluation indépendante de haut niveau des partenariats public-privé de l’OIT (2008-2018). La partie III concerne l’évaluation indépendante de haut niveau des activités menées par l’OIT dans quatre pays membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) (Afrique du Sud, Lesotho, Madagascar et République-Unie de Tanzanie) entre 2014 et 2018. Le Conseil d’administration est invité à approuver les recommandations et à demander au Directeur général de veiller à leur mise en œuvre (voir le projet de décision au paragraphe 132).

  16. GB.337/INS/4

    Rapport à mi-parcours sur la mise en œuvre du Programme d’action de l’OIT sur le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales

    4 octobre 2019

    Le Conseil d’administration est invité à examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre à mi-parcours du Programme d’action sur le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales et à donner des orientations sur la voie à suivre avant la présentation d’un rapport final en octobre 2022 (voir le projet de décision au paragraphe 41).

  17. GB.337/INS/12/5

    Nomination d’un sous-directeur général

    3 octobre 2019

  18. GB.337/PFA/1/2

    Programme et budget pour 2020-21: incidences financières du jugement du Tribunal administratif de l’OIT concernant les decisions de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) relatives à l’indice d’ajustement de poste révisé pour Genève

    2 octobre 2019

  19. GB.337/PFA/INF/1

    Contributions volontaires et dons

    2 octobre 2019

    On trouvera dans le présent document une liste détaillée des dons en faveur de programmes d’activités qui ont été acceptés depuis septembre 2017, à l’exclusion des fonds reçus pour des activités de coopération pour le développement.

  20. GB.337/PFA/INF/2

    Jugement du Tribunal administratif de l’OIT concernant les décisions de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) relatives à l’indice d’ajustement de poste révisé pour Genève

    2 octobre 2019