Documents de réunions
Décembre 2023
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GB.349ter/PV/Draft
Projet de procès-verbal de la 349e ter session (spéciale) du Conseil d’administration du Bureau international du Travail
7 décembre 2023
Les membres du Conseil d’administration peuvent envoyer des corrections à leurs propres interventions jusqu’au 25 janvier 2024 à l’adresse rodis@ilo.org. La version espagnole sera disponible le 11 décembre 2023.
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GB.349bis/PV/Draft
Projet de procès-verbaux de la 349e bis session (spéciale) du Conseil d’administration du Bureau international du Travail
7 décembre 2023
Les membres du Conseil d’administration peuvent envoyer des corrections à leurs propres interventions jusqu’au 25 janvier 2024 à l’adresse rodis@ilo.org. La version espagnole sera disponible le 11 décembre 2023.
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GB.349/INS/PV/Draft
Projet de procès-verbaux de la Section institutionnelle
6 décembre 2023
Les membres du Conseil d’administration peuvent envoyer des corrections à leurs propres interventions jusqu’au 14 janvier 2024 à l’adresse rodis@ilo.org.
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GB.349/POL/PV/Draft
Projet de procès-verbaux de la Section de l’élaboration des politiques
5 décembre 2023
Les membres du Conseil d’administration peuvent envoyer des corrections à leurs propres interventions jusqu’au 14 janvier 2024 à l’adresse rodis@ilo.org.
Novembre 2023
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Document de réunion
Conclusions et recommandations - Réunion technique sur le travail décent et durable dans le secteur du transport par voies de navigation intérieures
30 novembre 2023
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GB.349/LILS/PV/Draft
Projet de procès-verbaux de la Section des questions juridiques et des normes internationales du travail
30 novembre 2023
Les membres du Conseil d’administration peuvent envoyer des corrections à leurs propres interventions jusqu’au 14 janvier 2024 à l’adresse rodis@ilo.org
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GB.349/PFA/PV/Projet
Projet de procès-verbaux de la Section du programme, du budget et de l’administration
22 novembre 2023
Les membres du Conseil d’administration peuvent envoyer des corrections à leurs propres interventions jusqu’au 14 janvier 2024 à l’adresse rodis@ilo.org.
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GB.349/Decisions
Décisions adoptées par le Conseil d’administration à sa 349e session (novembre 2023)
22 novembre 2023
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GB.349ter/INS/1/Décision
Décision concernant la suite à donner à la demande du groupe des employeurs visant à ce que la question du droit de grève soit inscrite d’urgence, pour discussion normative, à l’ordre du jour de la 112e session de la Conférence internationale du Travail
11 novembre 2023
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GB.349bis/INS/1/1/Décision
Décision concernant la suite à donner à la demande du groupe des travailleurs et de 36 gouvernements visant à ce que la difficulté d’interprétation de la convention no 87 concernant le droit de grève soit soumise d’urgence à l’appréciation de la Cour internationale de Justice en vertu de l’article 37, paragraphe 1, de la Constitution de l’OIT
10 novembre 2023
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GB.349/INS/18/6/Décision
Décision concernant le rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (no 100) sur l’égalité de rémunération, 1951, de la convention (no 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (no 183) sur la protection de la maternité, 2000
9 novembre 2023
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GB.349/INS/18/6
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (no 100) sur l’égalité de rémunération, 1951, de la convention (no 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (no 183) sur la protection de la maternité, 2000
9 novembre 2023
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GB.349/INS/19/Décisions
Décisions sur les rapports du bureau du Conseil d’administration concernant la recevabilité des réclamations présentées au titre de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
9 novembre 2023
(Séance privée du Conseil d’administration)
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GB.349/INS/7/Décision
Décision concernant l’examen des modalités permettant une conciliation volontaire à caractère facultatif et des autres mesures concernant le fonctionnement de la procédure de réclamation prévue à l’article 24 de la Constitution de l’OIT introduites à titre expérimental, et examen des propositions visant à rationaliser la présentation des rapports au titre de l’article 22 de la Constitution
9 novembre 2023
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GB.349/LILS/2/Décision
Décision concernant le choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2025 au titre de l’article 19, paragraphes 5 e) et 6 d), de la Constitution de l’OIT
9 novembre 2023
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GB.349/INS/20/Décision
Décision concernant la composition, ordre du jour et programme des organes permanents et des réunions
9 novembre 2023
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GB.349/INS/3/1/Décision
Décision concernant le plan d’action pour la mise en œuvre de la recommandation (no 208) sur les apprentissages de qualité, 2023
8 novembre 2023
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GB.349/INS/12(Rev.1)/Décision
Décision concernant le rapport du gouvernement du Bangladesh sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la feuille de route adoptée pour traiter toutes les questions en suspens mentionnées dans la plainte en vertu de l’article 26 relative à l’allégation de non-respect des conventions nos 81, 87 et 98
8 novembre 2023
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GB.349/INS/2/Décision
Décision concernant l’ordre du jour des prochaines sessions de la Conférence internationale du Travail
8 novembre 2023
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GB.349/INS/14/Décision
Décision concernant le rapport de la commission d’enquête établie conformément à l’article 26 de la Constitution de l’OIT pour étudier la question du non-respect par le Myanmar de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930
8 novembre 2023