Governance and Tripartism Department

Accès à la justice du travail : Institutions et procédures judiciaires dans certains pays européens

Aperçu des éléments de procédure pour l’accès à la justice du travail dans les institutions judiciaires de règlement des conflits

L'accès à la justice du travail peut être amélioré par la mise en place et le renforcement des mécanismes de résolution des conflits, afin de garantir que les conflits du travail soient traités de manière efficace, effective et équitable. Ces mécanismes peuvent inclure à la fois des institutions judiciaires, comme les cours et tribunaux ordinaires et les cours et tribunaux du travail, et des institutions non judiciaires qui fournissent des services de conciliation, de médiation et d'arbitrage.
Les institutions judiciaires constituent un élément important des systèmes de prévention et de résolution des conflits et sont essentiels pour garantir l'accès à la justice et contribuer à l'égalité dans les relations professionnelles. Elles peuvent être compétentes pour connaître des litiges individuels ou collectifs, ou les deux, selon les contextes nationaux ou régionaux.
Ce rapport porte sur les juridictions du travail et les juridictions ordinaires qui traitent des conflits du travail, ainsi que sur divers aspects détaillés de leurs procédures et de leurs cadres institutionnels. Il cherche à identifier les liens entre eux, ou les tendances régionales, qui peuvent affecter le niveau d'accès à la justice du travail dans les pays examinés. Pour étudier les caractéristiques de chaque pays et les comparer, la législation nationale pertinente et les statistiques officielles ont été examinées afin d'évaluer les aspects qui incluent la structure institutionnelle des cours et tribunaux, leur juridiction, leurs aspects procéduraux, et leur fonctionnement et pratique.