Normes internationales du travail

L’OIT publie le rapport 2022 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations

Communiqué de presse | 10 février 2022
GENÈVE (OIT Infos) – La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations, dont les travaux constituent la pierre angulaire du système de contrôle des normes internationales du travail de l'OIT, vient de publier son rapport annuel.

Les normes internationales du travail sont des instruments universels adoptés par la communauté internationale, qui reflètent des valeurs et des principes communs concernant le travail. Les pays sont libres de ratifier ou de ne pas ratifier telle ou telle convention ou protocole, mais l'OIT a estimé qu'il était également important de suivre l'évolution de la situation à l'échelle nationale, que les pays aient ou non ratifié lesdits instruments.

Une fois qu'un État a ratifié une convention ou un protocole de l'OIT, il est tenu de présenter périodiquement un rapport sur les mesures prises pour lui donner effet. La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (CEACR) est un organe indépendant, constitué de 20 juristes de grande réputation à la fois nationale et internationale ayant pour mission d’examiner l’application des conventions, protocoles et recommandations de l’OIT dans les Etats Membres.

Les membres de la commission sont nommés à titre personnel, le choix s'opérant parmi des personnalités réputées pour leur impartialité, leurs compétences et leur indépendance et choisies dans toutes les régions du monde, le but étant que la commission bénéficie d'une expérience directe des différents systèmes juridiques, économiques et sociaux.

La commission d'experts publie également cette année une Etude d'ensemble intitulée Garantir un travail décent au personnel infirmier et aux travailleurs domestiques, acteurs clés de l'économie du soin à autrui, qui sera disponible au cours de la dernière semaine de février.