1. Comment l’OIT définit-elle les «socles de protection sociale»?

C’est un ensemble de garanties élémentaires de sécurité sociale, définies au niveau national, qui a pour objectif de garantir une sécurité minimale de revenu et l’accès à des soins de santé essentiels et à d’autres services sociaux pour tous. Ils devraient assurer une protection destinée à prévenir ou réduire la pauvreté, la vulnérabilité et l’exclusion sociale, et permettant de vivre dans la dignité.

Définies au niveau national, ces garanties du socle de protection sociale peuvent être obtenues par divers moyens, y compris des prestations sociales contributives ou non contributives. Il peut s’agir de pensions vieillesse, d’allocations d’invalidité, d’allocations familiales, de revenus de soutien et/ou de prestations et de services d’emploi pour les chômeurs ou les travailleurs pauvres, ainsi que des soins de santé essentiels. Les socles nationaux de protection sociale faciliteraient également l’accès aux principaux services de santé, d’eau et d’assainissement, à l’éducation, à la sécurité alimentaire, au logement, et à d’autres domaines définis en fonction des priorités nationales.

2. Où en sommes-nous du processus de mise en place des socles de protection sociale?

Dans de nombreux pays, la sécurité sociale n’est encore qu’un rêve pour la majorité de la population. Nous estimons que 75 à 80 pour cent de la population mondiale n’ont pas accès à la totalité de la sécurité sociale. C’est un enjeu majeur de faire en sorte que ce droit humain fondamental à la sécurité sociale devienne une réalité pour chacun.

Bien des initiatives ont été prises récemment pour essayer de combler ce retard. Un certain nombre de pays à revenu faible ou intermédiaire ont fait de grands progrès pour étendre la protection sociale, ce qui constitue la meilleure preuve que la sécurité sociale est une dimension cruciale des politiques de développement économique et social. Parmi ces pays très variés se trouvent l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, le Cap-Vert, l’Inde, le Lesotho, le Mozambique, le Népal et le Viet Nam, entre autres.

3. Il existe déjà des normes de l’OIT concernant la sécurité sociale. Pourquoi avons-nous besoin d’une recommandation supplémentaire?

Le cadre normatif actuel de l’OIT pour l’extension de la sécurité sociale offre un ensemble unique de normes minimales, acceptées au niveau international, pour les systèmes nationaux de sécurité sociale. Cependant, comme la Conférence internationale du Travail l’a reconnu en 2011, les normes existantes doivent être complétées par une nouvelle norme en faveur de l’extension de la couverture de sécurité sociale et de l’édification progressive de systèmes nationaux de sécurité sociale. Si elle est adoptée, la nouvelle recommandation va aider les pays à protéger les personnes qui sont privées de couverture, les pauvres et les plus vulnérables, y compris les travailleurs de l’économie informelle et leur famille, dans l’optique que tous les membres de la société jouissent au moins du niveau minimal de sécurité sociale tout au long de leur vie.

4. Comment la nouvelle recommandation sera-t-elle rédigée?

La Conférence avait déjà adopté en 2011 plusieurs éléments qui devaient être inclus dans une éventuelle recommandation. En outre, il a été demandé aux gouvernements de répondre à un questionnaire après avoir consulté les organisations de travailleurs et d’employeurs de leur pays. En s’appuyant sur ces éléments, et avec les réponses reçues de 118 pays, une proposition de recommandation a été rédigée qui va servir de point de départ à la discussion de la Commission sur le socle de protection sociale.

La recommandation finale devrait être soumise au vote le 14 juin, dernier jour de la session plénière de la Conférence internationale du Travail.