Le nouveau système d'identification des gens de mer: questions et réponses

Près de 90 pour cent du commerce mondial est assuré par 1,2 million de travailleurs maritimes, à la fois en haute mer et dans les ports. Avant la fin de l'année, certains d'entre eux pourront emporter dans leurs bagages personnels la nouvelle Pièce d'Identité des gens de Mer (PIM). Cette PIM est basée sur un système biométrique de vérification d'identité, mis au point dans le cadre d'une nouvelle convention de l'Organisation internationale du Travail (OIT). Cette convention a désormais été ratifiée par un nombre suffisant de pays pour entrer en vigueur.

Article | 26 août 2004

La Convention n° 185 sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée) ( Note 1), adoptée en 2003 par les gouvernements, les travailleurs et les employeurs des Etats Membres de l'OIT, a pour but de renforcer les mesures de sécurité dans le secteur du transport maritime, et ce comme conséquence des attaques terroristes perpétrées contre les Etats-Unis en 2001. Ce nouvel instrument est également destiné à renforcer les droits et les libertés des gens de mer et à leur faciliter la mobilité dans l'exercice de leur profession, notamment quand ils embarquent pour une mission de travail, quand ils prennent des congés à terre ou qu'ils rentrent chez eux.

"La sécurité des gens de mer et des navires sur lesquels ils travaillent est essentielle si l'on veut garantir la fluidité du commerce mondial", a indiqué Cleopatra Doumbia-Henry, directrice du programme de l'OIT chargé de la promotion de cette convention.

Cette nouvelle convention a été ratifiée par la France, la Jordanie et le Nigeria, ce qui suffit pour qu'elle puisse entrer en vigueur le 9 février 2005 ( Note 2). Toutefois, les pays qui l'ont ratifiée pourront émettre la nouvelle pièce d'identité avant la fin de l'année, dès que les tests du nouveau système auront été conclus.

Voici quelques questions et leurs réponses sur le nouveau système biométrique de vérification d'identité pour les gens de mer:

Q: Qu'est-ce qu'une PIM? Comment fonctionne-t-elle et quelle forme aura-t-elle?

R: Une PIM est une pièce d'identité spécifique grâce à laquelle la personne qui en est titulaire peut prouver qu'elle fait partie de l'équipage d'un navire. Ce n'est pas un document de voyage. Elle aura la forme soit d'une carte d'identité nationale plastifiée, soit d'un passeport, chaque pays étant libre d'adopter le format qui lui convient. Cependant, sa présentation et son contenu devront correspondre au modèle décrit dans la convention. Chaque PIM sera dotée d'un code barre bidimensionnel qui représentera un modèle biométrique obtenu à partir de deux empreintes digitales du titulaire. Les autorités compétentes pourront comparer le contenu de ce code barre avec les empreintes digitales du titulaire de la PIM afin de vérifier son identité. Elles pourront aussi vérifier l'authenticité du document en consultant la base de données de l'organisme émetteur de la PIM de façon directe ou à travers un point focal.

Q: La PIM est-elle une sorte de passeport électronique?

R: La PIM pourra être lue par une machine puisqu'elle contiendra un code barre. Si une partie du contenu de la PIM n'est pas lisible à l'œil nu, son titulaire pourra exiger d'y avoir accès au moyen d'un lecteur de code barre, d'où la nécessité de prévoir une machine à cet effet.

Q: Quand les premières PIM seront-elles émises et par qui?

R: On trouve actuellement en circulation des PIM émises en vertu de la Convention antérieure sur ce sujet (n° 108), qui date de 1958 et a été remplacée par la Convention n° 185. Les 62 Etats Membres qui ont ratifié cette première convention peuvent bénéficier d'une mesure provisoire leur permettant d'émettre les nouvelles PIM pour les gens de mer de leur pays. Les trois pays qui ont ratifié la deuxième convention (France, Jordanie et Nigeria) peuvent également commencer à émettre les nouvelles PIM. Selon les dispositions de la nouvelle convention de l'OIT, le document doit être émis soit par le pays de citoyenneté du travailleur maritime, soit par celui où il réside de façon permanente. Aucun pays ne pourra plus fournir cette pièce d'identité à des gens de mer de nationalité étrangère et non résidents employés sur les navires battant pavillon national.

Q: Les pays qui ratifient la nouvelle convention auront-ils l'obligation d'émettre les nouvelles PIM?

R: Oui, ils seront obligés de fournir une PIM à tout ressortissant national qui en fasse la demande, et ce dès l'entrée en vigueur de la convention pour le pays concerné (six mois après la date de ratification).

Q: Quels sont les besoins techniques pour émettre et gérer les PIM?

R: Il faut prévoir les différents équipements et installations nécessaires à leur fabrication, leur stockage en lieu sûr, leur personnalisation et leur émission conformément aux spécifications stipulées dans la Convention, ses annexes et la norme technique ILO SID-0002 relative à la composante biométrique du nouveau document. Le respect de ces normes techniques est fondamental pour garantir que les opérations susmentionnées se déroulent en toute sécurité, c'est-à-dire en minimisant le risque de mise en circulation de documents falsifiés.

Q: Que se passera-t-il si l'un des grands pays maritimes ne ratifie pas la nouvelle convention ou ne reconnaît pas les PIM?

R: De par ses caractéristiques, la nouvelle PIM constituera un moyen d'identification fiable et unique en son genre au niveau international. Il faut espérer que tous les grands pays maritimes comprennent l'intérêt qu'ils auront à l'utiliser.


Note 1

Note 2 - Voir le communiqué de presse BIT/04/37 à www.ilo.org/public/french/bureau/inf/pr/2004/37.htm.