Renforcer la sécurité en haute mer et dans les ports du monde entier: La convention de l'OIT sur les documents d’identité des gens de mer prend un nouvel élan

Un nombre grandissant de pays a déjà ratifié la convention n° 185 de l’OIT, adoptée en 2003, sur les pièces d’identité des gens de mer. Entrée en vigueur en février 2005, cette convention internationale crée le premier système mondial d’identification biométrique des documents d’identité des 1,2 million de marins dans le monde.

Communiqué de presse | 25 janvier 2008

Vendredi 25 janvier 2008

DJAKARTA/MOSCOU (BIT en ligne) – En décembre dernier, l’Indonésie a approuvé la ratification de la convention (nº 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003.

La convention demande à tous les Etats Membres de l’OIT de reconnaître la pièce d’identité des gens de mer (PIM) pour faciliter leur admission sur leur territoire et leur permettre de faire escale sans visa. Après le 11 septembre 2001 et les attaques contre New York et Washington, le Royaume-Uni et les Etats-Unis n’ont plus autorisé les marins de plusieurs pays, y compris d’Indonésie, à faire escale dans leurs ports maritimes.

«Autoriser les marins à faire escale dans les ports signifie qu’ils peuvent se rendre dans les hôpitaux pour y suivre un traitement médical, envoyer des lettres à leur famille et rapporter tout acte de piraterie ou de trafic aux autorités», a récemment déclaré le ministre indonésien des Transports Jusman Safii Djamal à la presse.

Le nouveau document d’identité des gens de mer permet d’utiliser un modèle biométrique pour transformer deux empreintes d’un marin en un code-barres standardisé au plan international apposé sur le document. Le gouvernement indonésien produira bientôt les premières cartes d’identité biométriques pour plus de 120 000 marins indonésiens travaillant sur des navires battant pavillon indonésien ou étranger.

Outre l’Indonésie, le Nigéria et le Pakistan, qui ont ratifié la convention, ont aussi commencé à imprimer des pièces d’identité. L’OIT a jusqu’ici enregistré les ratifications de 13 pays et une déclaration d’application provisoire cependant que beaucoup d’autres pays ont entamé le processus de ratification.

Dans la Fédération de Russie, le Président Poutine a déjà signé la décision de ratification, et la publication des nouveaux documents d’identité devrait commencer ce mois-ci. Les documents seront délivrés aux membres d’équipage des bateaux de pêche, des navires commerciaux et des embarcations fluviales.

«Nous considérons cela comme une avancée majeure vers le renforcement des mesures de sécurité dans l’industrie maritime», déclare Alexander Korennoy de l’Agence fédérale russe pour le transport maritime et fluvial. Lorsqu’on l’interroge sur les raisons de ce changement, il souligne qu’il «était important pour nous de protéger les droits et les libertés de nos marins et de faciliter leur mobilité dans l’exercice de leur métier».

Les négociations qui ont abouti à l’adoption de la convention n° 185 de l’OIT étaient une réponse au besoin d’une sécurité mondiale accrue, tout en garantissant les droits des travailleurs des flottes maritimes qui traitent près de 90 pour cent du commerce mondial.

Igor Kovalchuk, premier vice-président de l’Union des marins de Russie est tout à fait d’accord avec son collègue employeur: «Nous devons protéger nos employés. Nous ne voulons pas être confrontés à une situation qui verrait les marins russes incapables de rivaliser sur le marché du travail en raison de l’absence de documents fiables. Nous voulons aussi leur éviter les restrictions de liberté de mouvement – par exemple, l’interdiction de mettre pied à terre.»

Les 400 000 travailleurs maritimes de Russie constituent un tiers des 1,2 million de gens de mer que compte la main-d’œuvre mondiale du secteur. 50 000 Russes travaillent sur des navires étrangers, sans doute la catégorie de travailleurs la plus concernée par l’obtention de ces nouveaux documents.

Le système biométrique de vérification de l’identité a été créé en conformité avec la convention n° 185 de l’OIT dont la Russie a approuvé la ratification en novembre 2006. Le modèle biométrique, avec les empreintes digitales, est basé sur une «interopérabilité mondiale», c’est-à-dire qu’il doit être possible grâce à cet équipement, dans un pays donné, de lire correctement une empreinte digitale figurant sur une pièce d’identité des gens de mer (PIM) imprimée dans un autre pays.

«Si l’on fait le bilan, on peut mesurer tout ce qui a été accompli ces derniers mois», rappelle Alexander Korennoy. «Des budgets ont été alloués, cinq lois nationales ont été amendées, les fabricants de pièces d’identité ont été contactés, 23 points de délivrance créés à travers tout le pays, deux centres fédéraux (le principal et l’annexe) ont été établis à Moscou, et le système de vérification biométrique a été testé dans une zone pilote.»

«Tout au long du processus, nous avons travaillé en étroite collaboration avec nos collègues de Genève, de façon à garantir la totale conformité des documents d’identité des gens de mer fabriqués en Russie avec les exigences de l’interopérabilité mondiale. Les corrections finales des PIM ont été apportées après une mission de nos experts à Genève en août de cette année», ajoute M. Korennoy.

«Nous sommes très satisfaits de notre collaboration avec nos partenaires indonésiens et russes sur cette question fondamentale. En février l’année dernière, je me suis rendue en Russie et j’ai pu voir par moi-même tous les éléments du nouveau système de vérification biométrique, notamment le centre fédéral à Moscou. En Indonésie, en août dernier, j’ai passé en revue les opérations du bureau central de délivrance à Djakarta. La Russie et l’Indonésie peuvent servir d’exemple à d’autres pays de leurs régions respectives en ce qui concerne la mise en œuvre de la convention n° 185», dit Cleopatra Doumbia-Henry, Directrice du Département des normes internationales du travail au BIT.

Le processus est enclenché: en mars 2007, une conférence s’est tenue à Saint-Pétersbourg pour partager l’expérience de la Russie dans la délivrance de PIM avec des pays voisins, y compris l’Azerbaïdjan et l’Ukraine qui fournissent de gros bataillons du personnel maritime.

De nouveaux documents biométriques vont être délivrés aux marins russes à l’expiration de leurs anciens documents d’identité. On estime que le processus de remplacement prendra cinq ans. L’Indonésie devrait bientôt commencer l’émission des PIM.

«Les conséquences tragiques du terrorisme peuvent être aggravées par des mesures de sécurité qui créent des difficultés pour les marins du monde entier et pour le monde de la mer en général. Notamment une détérioration des conditions de travail ou même des pertes d’emploi. Cette convention fournit un système international d’identification sans précédent, librement consenti, au nom des gouvernements, des armateurs et des gens de mer», conclut Cleopatra Doumbia-Henry.