Unité Droit du Travail et de la Réforme (LABOURLAW)

Mission et vision

Les services consultatifs de l’OIT en droit du travail sont un moyen distinct et essentiel par lequel le Bureau assure la promotion de la mise en œuvre efficace des normes internationales du travail – comme établit par la Constitution de l'OIT. L’assistance de l'OIT en matière de droit du travail est également un moyen essentiel par lequel le Bureau contribue à l'établissement et à l'enracinement de l'État de droit et de la bonne gouvernance dans le domaine de l'emploi et du travail.

Dans ce contexte, l'Unité "Droit du travail et réforme" (LABOURLAW) fournit des conseils intégrés et proactifs sur ce que le droit du travail et les systèmes de résolution de conflits peuvent réaliser, sur la base de données comparatives et d’enseignements provenant d'autres pays. Dans le cadre des normes de l'OIT, les services consultatifs de LABOURLAW portent à la fois sur les effets, et sur le rôle du droit du travail et des systèmes de résolution de conflits, en tant qu'institutions de gouvernance efficace du marché du travail – permettant la poursuite d'un large éventail d'objectifs en matière de politique du marché du travail. LABOURLAW accorde une attention particulière à la manière dont les États membres peuvent étendre la portée effective du droit du travail, de manière à promouvoir efficacement le respect des normes sur le lieu de travail.

LABOURLAW assure la promotion de l'État de droit et de la bonne gouvernance, en fournissant des services qui visent à :
  • Augmenter le nombre d'États membres de l'OIT qui fondent leur législation du travail et d'autres législations liées à l'emploi sur les normes de l'OIT et sur les meilleures pratiques comparatives ; et qui ont recours à un processus consultatif tripartite pour élaborer une nouvelle législation ou modifier une législation existante ;
  • Aider les États membres à établir et à renforcer les cours et tribunaux du travail, les conseils des prud’hommes, et les mécanismes de règlement des conflits, afin que les conflits individuels et collectifs du travail soient traités de manière efficace, effective et équitable ; et
  • Intégrer la dimension de genre dans tous les aspects du droit du travail et des questions liées au règlement des conflits.
En collaboration avec l'ensemble du Bureau – tant au siège que sur le terrain – LABOURLAW assure, pour le Bureau, l’analyse des projets de loi et de règlementation nationale en droit du travail, à la demande des États membres et, à l’occasion, à la demande des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs. Au-delà de l'analyse de projets de loi particuliers, LABOURLAW donne des conseils sur les objectifs et les processus politiques encadrant les réformes en droit du travail et les systèmes de résolution de conflits. En partenariat avec le centre ITC/ILO de Turin, LABOURLAW propose des services de formation et de renforcement de capacités, notamment en ce qui concerne l'évolution des formes de relations de travail et la mise en place de systèmes efficaces de règlement des conflits du travail.

En soutien au travail technique, LABOURLAW poursuit un programme de recherche dans certains domaines spécifiques. LABOURLAW gère un programme de recherche mondial sur les systèmes individuels de résolution des conflits du travail, qui met l'accent sur l'accès effectif à la justice. L’Unité mène des recherches également au sujet de la réglementation juridique de la relation de travail, du travail intérimaire, et des licenciements. LABOURLAW héberge la base de données de l'OIT sur la législation de protection de l'emploi (EPLex).

LABOURLAW collabore largement avec le Bureau – au siège et sur le terrain – en soutenant les programmes existants d’assistance technique aux États membres dans toutes les régions du monde. L’Unité contribue également au soutien technique des projets de l'OIT financés par des donateurs (actuellement, principalement en Géorgie et Ouzbékistan – et au Bangladesh, Malaisie, Myanmar et Vietnam).