Réunion tripartite d’experts sur la violence contre les femmes et les hommes dans le monde du travail

A sa 325e session, en novembre 2015, le Conseil d’administration du BIT a décidé « d’inscrire à l’ordre du jour de la 107 e session (juin 2018) de la Conférence une question sur la « violence contre les femmes et les hommes dans le monde du travail » en vue d’une action normative » et « d’organiser une réunion tripartite d’experts chargée de donner des orientations sur la base desquelles le Conseil d’administration examinera, à sa 328e session, en novembre 2016, les préparations pour la première discussion par la Conférence des possibles instruments » (document GB.325/PV, 2015, paragr. 33 a) et b)). Il a également été décidé que la réunion d’experts aurait lieu du 3 au 6 octobre 2016. N.B. : la réunion n’est pas ouverte au public ; seules seront admises les personnes munies d’une invitation.

La violence dans le monde du travail porte atteinte à la dignité, à la sécurité, à la santé et au bien-être de tous. Elle touche les travailleurs et les employeurs, leurs familles et la communauté à laquelle ils appartiennent, mais aussi l’économie et la société dans son ensemble. La violence dans le monde du travail touche au cœur même des efforts que déploie l’Organisation internationale du Travail (OIT) pour promouvoir le droit de tous les êtres humains « de poursuivre leur progrès matériel et leur développement spirituel dans la liberté et la dignité, dans la sécurité économique et avec des chances égales » (Déclaration de Philadelphie, II a), 1944).  La communauté internationale a récemment braqué les projecteurs sur la question en adoptant le Programme de développement durable à l’horizon 2030, qui préconise la réalisation du plein emploi productif et du travail décent pour toutes les femmes et tous les hommes, la réduction des inégalités et l’élimination de toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles dans la vie publique et la vie privée (cible 8.5, objectif 10 et cible 5.2). 

Les instances de l’OIT ont récemment souligné la nécessité d’inscrire la lutte contre la violence dans le monde du travail dans un cadre international. En 2015, l’OIT a mis en lumière la question de la violence lors de la 104e session de la Conférence internationale du travail, à la fois dans la résolution concernant la discussion récurrente sur la protection sociale (protection des travailleurs), et dans la recommandation n° 204 sur la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle. De plus, cette question occupe une place centrale dans l’initiative du centenaire de l’OIT sur les femmes au travail.

L’ordre du jour approuvé par le Conseil d’administration pour la réunion d’experts est le suivant:

■ examiner ce que l’on entend actuellement par «violence dans le monde du travail», les formes que peut prendre cette violence, ses effets et les tendances dans ce domaine;

■ examiner les aspects sexospécifiques de la violence dans le monde du travail;

■ examiner l’impact de la violence dans le monde du travail sur les travailleurs et les entreprises, notamment sur le bien-être et la productivité des travailleurs et sur les résultats des entreprises;

■ recenser des groupes de travailleurs, des entreprises, des secteurs et des professions particulièrement exposés au risque de violence;

■ examiner les dispositions visant à prévenir et à combattre la violence dans le monde du travail dans les législations nationales et internationales, les conventions collectives et les politiques d’entreprise ;

■ fournir, sur la base des éléments ci-dessus, des orientations sur la question normative concernant la violence contre les femmes et les hommes dans le monde du travail qui a été inscrite à l’ordre du jour de la Conférence internationale du Travail de juin 2018. Ces orientations pourraient notamment recenser des formes de violence méritant une attention et une action prioritaires (document GB.326/INS/17, 2016, paragr. 7 et 8).