334e session du Conseil d'administration

Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (Genève, 23-27 avril 2018)- Rapport du président au Conseil d’administration, conformément à l’article 16 du règlement de la Commission tripartite special

Comme l’exige le règlement de la Commission tripartite spéciale, la présidente de la troisième réunion de la commission (23-27 avril 2018) présente son rapport sur le fonctionnement de la convention. Le Conseil d’administration est invité à prendre note de ce rapport, à approuver l’établissement d’un organe subsidiaire de la commission, à nommer le président de la commission pour une période de trois ans et à convoquer la quatrième réunion de la commission en 2021. En ce qui concerne l’examen des normes internationales du travail relatives au secteur maritime effectué dans le cadre du mécanisme d’examen des normes, le Conseil d’administration est invité à se prononcer sur les recommandations concernant 34 instruments, et notamment sur la classification, l’éventualité d’un retrait ou d’une abrogation et les mesures de suivi concrètes de ces instruments (voir le projet de décision au paragraphe 22). Dans la version "Rev." des modifications ont été introduites au paragraphe 22 e) afin d’inclure une référence Convention (no 91) sur les congés payés des marins (révisée), 1949