Le Conseil d’administration prend note du rapport du bureau sur la quatrième réunion du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (Groupe de travail tripartite du MEN). Il en approuve les recommandations et:

a) se félicite que le Groupe de travail tripartite du MEN ait commencé à examiner les implications institutionnelles de ses travaux, question d’une importance cruciale, en vue de garantir la pérennité de son action, et espère continuer de recevoir du Groupe de travail tripartite du MEN des informations actualisées concernant sa réflexion en cours sur les moyens à mettre en œuvre pour faire en sorte que l’exécution des mesures de suivi qu’il recommande soit une priorité institutionnelle, ainsi que sur la façon de garantir la cohérence et la rigueur du cadre de la politique normative en ce qui concerne les instruments relatifs à la sécurité et la santé au travail (SST);

b) décide qu’il conviendrait de suivre la classification recommandée par le Groupe de travail tripartite du MEN pour les neuf instruments relatifs à la SST (dispositions générales et risques particuliers), et prie le Bureau de prendre les mesures de suivi nécessaires à cet égard;

c) invite l’Organisation et ses mandants tripartites à prendre des mesures appropriées pour donner suite aux recommandations appelant une action normative ainsi que pour respecter les délais dont sont assorties toutes les recommandations issues de l’examen des normes, y compris les mesures de suivi impliquant l’abrogation ou le retrait de normes dépassées, en veillant à ce que soit fournie l’assistance technique nécessaire pour encourager la ratification des instruments à jour;

d) demande au Bureau d’entreprendre une étude concernant l’égalité de genre dans le secteur minier ainsi que de commencer à réviser le Recueil de directives pratiques sur la sécurité et la santé dans la construction (1992) et à élaborer des directives sur les principes généraux figurant dans la convention (nº 81) sur l’inspection du travail, 1947, et la convention (nº 129) sur l’inspection du travail (agriculture), 1969, et prie la Conférence internationale des statisticiens du travail (CIST) d’encourager les Etats Membres actuellement liés par la convention (nº 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938, à envisager de ratifier la convention (nº 160) sur les statistiques du travail, 1985;

e) prend note de l’intention du Groupe de travail tripartite du MEN de contrôler la mise en œuvre de ses recommandations visant à promouvoir la ratification de certains instruments lors de ses futures réunions, et de suivre les progrès accomplis concernant la ratification de la convention (nº 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995, et l’étude sur l’égalité de genre dans le secteur minier dans le cadre de la discussion récurrente sur la protection des travailleurs qui aura lieu en 2022;

f) prend note des recommandations du Groupe de travail tripartite du MEN relatives à l’abrogation ou au retrait de certains instruments, et envisagera à cet égard (voir document GB.334/INS/2):

i) d’inscrire à l’ordre du jour de la 111^e session (2022) de la Conférence internationale du Travail une question concernant le retrait de la recommandation (nº 20) sur l’inspection du travail, 1923;

ii) d’inscrire à l’ordre du jour de la 113^e session (2024) de la Conférence internationale du Travail une question concernant l’abrogation de la convention (nº 45) des travaux souterrains (femmes), 1935, de la convention (nº 62) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937, de la convention (nº 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938, et de la convention (nº 85) sur l’inspection du travail (territoires non métropolitains), 1947;

g) prend note des mesures prises par le Bureau pour donner suite aux recommandations adoptées par le Groupe de travail tripartite du MEN à ses deuxième et troisième réunions et prie le Bureau de continuer d’assurer ce suivi tel que planifié;

h) décide qu’à sa cinquième réunion le Groupe de travail tripartite du MEN examinera les neuf instruments concernant la politique de l’emploi (dont un instrument dépassé) relevant des ensembles d’instruments 1 et 4 du programme de travail initial révisé;

i) décide de convoquer la cinquième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN du 23 au 27 septembre 2019.

(Document GB.334/LILS/3, paragraphe 5.)