Décision concernant la deuxième question à l’ordre du jour: Initiative sur les normes: rapport de la troisième réunion du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes

Le Conseil d’administration a pris note du rapport du bureau du Groupe de travail tripartite du MEN figurant dans le document GB.331/LILS/2(Rev.). Il en a approuvé les recommandations et:

a) s’est félicité des mesures prises par le Groupe de travail tripartite du MEN pour garantir la pérennité de son action, eu égard à son impact sur les mesures institutionnelles plus larges engagées au sein de l’OIT, et a dit espérer recevoir des recommandations de la part du groupe à sa prochaine réunion au cours de laquelle il examinera les propositions du Bureau sur les moyens à mettre en œuvre pour faire en sorte que l’exécution du suivi recommandé par le groupe soit une priorité institutionnelle, et sur la façon d’assurer la cohérence et la rigueur du cadre de la politique normative en ce qui concerne les instruments sur la sécurité et la santé au travail;

b) a pris note des mesures prises par le Bureau pour assurer le suivi des recommandations formulées par le Groupe de travail tripartite du MEN à sa deuxième réunion, en octobre 2016, et demandé au Bureau de continuer d’assurer ce suivi comme prévu;

c) a noté que le Groupe de travail tripartite du MEN a décidé d’adopter un système de classification en trois catégories dans le cadre de son examen des normes, et demande au Bureau de prendre les mesures de suivi qui s’imposent à cet égard, notamment en ce qui concerne la base de données NORMLEX;

d) a décidé qu’il conviendrait de suivre la classification recommandée par le Groupe de travail tripartite du MEN pour les 19 instruments sur la sécurité et la santé au travail (dispositions générales et risques particuliers) examinés par le groupe, et prié le Bureau de prendre les mesures de suivi nécessaires à cet égard en tenant compte des délais de mise en œuvre dont sont assorties les recommandations;

e) a pris note de la recommandation du Groupe de travail tripartite du MEN concernant le retrait de la recommandation no 31 et envisagé d’inscrire dès que possible une question sur ce point à l’ordre du jour de la Conférence internationale du Travail (document GB.331/INS/2(Add.));

f) a demandé au Bureau d’établir, pour examen en vue de leur inscription dès que possible à l’ordre du jour de futures sessions de la Conférence internationale du Travail, des propositions concernant d’éventuelles questions normatives:

i) sur les risques biologiques et l’ergonomie, compte tenu des lacunes normatives recensées dans ces domaines;

ii) sur le regroupement des instruments concernant les risques chimiques;

iii) sur la révision des instruments concernant la protection des machines;

et a demandé à être tenu informé à ce sujet;

g) a prié le Bureau de commencer à élaborer des directives techniques sur les risques biologiques et les risques chimiques, et à envisager de procéder à une date ultérieure à un examen périodique du Recueil de directives pratiques de 2011 sur la sécurité et la santé dans l’utilisation des machines;

h) a décidé que le Groupe de travail tripartite du MEN examinera à sa quatrième réunion les 11 instruments relatifs à la sécurité et à la santé au travail (branches particulières d’activité), à l’inspection du travail et à l’administration du travail faisant partie des ensembles d’instruments 6, 11, 12 et 13 du programme de travail initial révisé;

i) a convoqué la quatrième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN du 17 au 21 septembre 2018.

(Document GB.331/LILS/2(Rev.), paragraphe 5.)

Dispositions financières à prendre en vue des deux prochaines réunions du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (2018-19)

Le Conseil d’administration a décidé que le coût des deux réunions que le Groupe de travail tripartite du MEN tiendra au cours de la période biennale 2018-19, estimé à 795 200 dollars E.-U., devrait être financé en premier lieu à l’aide des économies réalisées au titre de la partie I du budget pour 2018-19 ou, à défaut, au titre de la partie II, étant entendu que, si cela se révélait impossible, le Directeur général proposerait d’autres méthodes de financement.

(Document GB.331/LILS/2(Add.), paragraphe 7.)