Décision concernant la quinzième question à l’ordre du jour: Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT
Décision concernant la quinzième question à l’ordre du jour: Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT
a) a approuvé la reconnaissance de la compétence du Tribunal par le Bureau de recherche macroéconomique de l’ASEAN+3 (AMRO), avec effet au 31 octobre 2017;
b) a pris note de l’intention de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) de cesser de reconnaître la compétence du Tribunal administratif;
c) a confirmé que l’OMM ne relèvera plus de la compétence du Tribunal à compter du 31 octobre 2017;
d) a prié le Directeur général d’assurer le suivi avec l’OMM pour ce qui concerne le paiement des frais restant dus.
(Document GB.331/PFA/15, paragraphe 18.)