Décision concernant la vingt et unième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration Troisième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (nº 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, présentée par le Collège des professeurs du Chili A.G. en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
Décision concernant la vingt et unième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration
Troisième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (nº 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, présentée par le Collège des professeurs du Chili A.G. en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
Au vu des informations contenues dans le rapport (document GB.329/INS/21/3) et de la recommandation de son bureau, le Conseil d’administration voudra sans doute:
a) a déclaré la réclamation recevable;
b) a invité la CEACR à examiner, au cours de sa session de novembre-décembre 2017, les allégations contenues dans la dernière communication du Collège des professeurs, dans le cadre de la suite donnée aux recommandations relatives à la réclamation antérieure, présentée par le Collège des professeurs;
c) a reporté la décision concernant la désignation d’un comité tripartite chargé d’examiner la nouvelle réclamation.