Décision concernant la vingtième question à l’ordre du jour: Rapport du Directeur général Troisième rapport supplémentaire: Retrait de la réclamation alléguant l’inexécution par la République de Pologne de la convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, présentée par le Syndicat indépendant et autonome Solidarność (NSZZ «Solidarność») en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT

Relevé des décisions | 27 mars 2017

Décision concernant la vingtième question à l’ordre du jour: Rapport du Directeur général

Troisième rapport supplémentaire: Retrait de la réclamation alléguant l’inexécution par la République de Pologne de la convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, présentée par le Syndicat indépendant et autonome Solidarność (NSZZ «Solidarność») en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT

Au vu des informations contenues dans le rapport (document GB.329/INS/20/3), le Conseil d’administration a déclaré close la procédure de réclamation.

(Document GB.329/INS/20/3, paragraphe 6.)