Décision concernant la treizième question à l’ordre du jour: examen de la mise en œuvre des accords OIT-ISO

Relevé des décisions | 10 novembre 2016

Décision concernant la treizième question à l’ordre du jour: examen de la mise en œuvre des accords OIT-ISO

Le Conseil d’administration a décidé:

a) de prolonger de nouveau la mise en œuvre expérimentale de l’accord de 2013 conclu entre l’Organisation internationale du Travail et l’Organisation internationale de normalisation (ISO) pendant la période strictement nécessaire à la participation effective de l’OIT à la finalisation de la norme ISO 45001;

b) de se prononcer, à sa session faisant immédiatement suite à l’établissement de la norme ISO 45001 sous sa forme finale, sur la base d’une analyse réalisée par le Bureau, quant à l’opportunité de reconduire ou de réviser l’accord de 2013, de négocier un nouvel accord ou de prendre toute autre mesure nécessaire compte tenu du mandat de l’OIT et, à cette fin, de demander au Bureau:

i) d’informer le bureau du Conseil d’administration de la date à laquelle la norme ISO 45001 serait établie sous sa forme finale, une fois cette date connue;

ii) de lui soumettre un document pour information à sa 329e session sur tout fait nouveau significatif en la matière;

c) au cas où l’ISO publierait la norme ISO 45001 avant l’examen de l’accord par le Conseil d’administration, d’autoriser son bureau à fournir des orientations au Bureau sur la position à adopter en ce qui concerne la publication de la norme ISO 45001.

(Document GB.328/INS/13, paragraphe 15, tel qu'amendé.)