Décision concernant la treizième question à l’ordre du jour: Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail

Relevé des décisions | 30 mars 2016

Décision concernant la treizième question à l’ordre du jour: Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail

Le Conseil d’administration:

a) a décidé de proposer à la Conférence d’appliquer les modalités proposées dans le document GB.326/WP/GBC/1(Rev.) à sa session de juin 2016 de la Conférence internationale du Travail;

b) a demandé au Bureau de préparer, pour la 328e session (novembre 2016) du Conseil d’administration, une analyse de la session de juin 2016 de la Conférence internationale du Travail, ce qui permettrait au Conseil d’administration de tirer des enseignements de cette expérience et de prendre les décisions appropriées en ce qui concerne les dispositions à prendre pour les sessions futures de la Conférence;

c) a demandé au Bureau de procéder à un examen complet du Règlement de la Conférence en vue de présenter des projets d’amendement à ce Règlement à la 328e session (novembre 2016) du Conseil d’administration;

d) a demandé au Bureau de préparer, en vue de la 328e session (novembre 2016) du Conseil d’administration, un document d’information sur la conduite des conférences (ou réunions) régionales, afin de permettre au groupe de travail de commencer son examen du fonctionnement et du rôle des réunions régionales, comme le Conseil d’administration en est convenu en juin 2011.

(Document GB.326/INS/13, paragraphe 18.)