Décision concernant la huitième question à l’ordre du jour: Modalités proposées pour l’examen de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale

Le Conseil d’administration a décidé:

a) de créer un groupe de travail tripartite ad hoc, composé de huit membres représentant les gouvernements, quatre membres représentant les travailleurs et quatre représentant les employeurs, qui se réunirait à deux reprises d’ici à mars 2017 en vue d’examiner le texte de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale, y compris son annexe et les addenda, ainsi que la procédure d’interprétation. Les recommandations du groupe de travail, qui seront formulées par voie de consensus, seront présentées au Conseil d’administration à sa 329^e session (mars 2017) en vue de leur éventuelle adoption;

b) de demander au Directeur général de veiller à ce que le Bureau apporte tout le soutien requis aux mandants;

c) d’approuver les modalités de financement des réunions du groupe de travail tripartite ad hoc telles qu’exposées au paragraphe 17 du document GB.326/POL/8, en examinant les possibilités de réduire les coûts grâce à une planification rigoureuse, et a également décidé que ces dépenses seraient financées, en premier lieu, par des économies réalisées dans la Partie I du budget ou, à défaut, par l’utilisation de la Partie II, étant entendu que si par la suite cela s’avérait impossible, le Directeur général proposerait d’autres méthodes de financement dans le courant de la période biennale 2016-17.

(Document GB.326/POL/8, paragraphe 19, tel que reformulé suite aux discussions du Conseil d’administration.)