Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Initiative sur les normes: rapport de la première réunion du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes

Relevé des décisions | 18 mars 2016

Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Initiative sur les normes: rapport de la première réunion du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes

Le Conseil d’administration:

a) a pris note du rapport du bureau concernant la première réunion du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (MEN) figurant dans le document GB.326/LILS/3/2;

b) a approuvé un programme de travail initial pour le Groupe de travail tripartite du MEN qui prévoit l’examen d’un nombre total de 231 normes internationales du travail, organisées en 20 ensembles thématiques d’instruments regroupés par objectif stratégique;

c) a décidé que le Groupe de travail tripartite du MEN examinera les ensembles d’instruments 4, 11, 13, 16 et 19, qui concernent le suivi inachevé de tous les instruments classés comme dépassés par le Groupe de travail Cartier, lors de la réunion qu’il tiendra du 10 au 14 octobre 2016;

d) a renvoyé les instruments maritimes (ensembles 18 et 20) à la Commission tripartite spéciale établie en vertu de l’article XIII de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006), qui en fera une analyse approfondie et fera rapport au Conseil d’administration;

e) a convoqué la deuxième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN du 10 au 14 octobre 2016.

(Document GB.326/LILS/3/2, paragraphe 6.)