Décision concernant la douzième question à l’ordre du jour: Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT Composition du Tribunal
Décision concernant la douzième question à l’ordre du jour: Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT
Le Conseil d’administration a décidé de proposer à la Conférence de renouveler les mandats de M. Frydman (France) et de M. Rouiller (Suisse) pour une durée de trois ans et a décidé en conséquence de lui proposer le projet de résolution ci-après en vue de son éventuelle adoption:
La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,
Décide, conformément à l’article III du Statut du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail, de renouveler les mandats de M. Frydman (France) et de M. Rouiller (Suisse) pour une durée de trois ans.