Décision concernant la douzième question à l’ordre du jour: Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT: rapport sur les discussions avec l’Organisation européenne des brevets concernant les mesures à envisager pour alléger la charge de travail du Tribunal

Relevé des décisions | 16 mars 2016

Décision concernant la douzième question à l’ordre du jour: Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT: rapport sur les discussions avec l’Organisation européenne des brevets concernant les mesures à envisager pour alléger la charge de travail du Tribunal

Le Conseil d’administration a pris note du rapport sur les discussions entre le Bureau et l’Organisation européenne des brevets, et prié le Directeur général de poursuivre activement ces discussions et de lui présenter un rapport actualisé, au plus tard à sa 329e session (mars 2017).

(Document GB.326/PFA/12/2, paragraphe 11.)