Décision concernant la quatrième question à l’ordre du jour: Examen des rapports annuels au titre du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail

Relevé des décisions | 13 novembre 2015

Décision concernant la quatrième question à l’ordre du jour: Examen des rapports annuels au titre du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail

Le Conseil d’administration a pris note des informations présentées dans le cadre de cet examen et a:

a) invité le Directeur général à continuer de tenir compte de ses orientations sur les principales questions et priorités;

b) réaffirmé son soutien en faveur de la mobilisation des ressources nécessaires pour assister les Etats Membres dans les efforts qu’ils déploient afin de respecter, promouvoir et réaliser les principes et droits fondamentaux au travail;

c) demandé au Bureau de préparer un questionnaire concernant le protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930, et de le présenter pour adoption à sa 326e session (mars 2016). Ce questionnaire sera envoyé aux Etats Membres conformément à leurs obligations de présenter un rapport en vertu de l’article 19, paragraphe 5 e), de la Constitution de l’OIT en ce qui concerne les instruments non ratifiés ayant trait à l’une des quatre catégories de principes et droits fondamentaux au travail;

d) reporté le prochain examen à sa 328e session (novembre 2016).

(Document GB.325/INS/4, paragraphe 133.)