Décision concernant la onzième question à l’ordre du jour: Examen de la mise en œuvre des accords OIT-ISO

Notant les progrès accomplis et les défis qui demeurent dans le cadre des récentes activités de collaboration et les faits nouveaux concernant les prises de contact de haut niveau, le Conseil d’administration a décidé:

a) d’autoriser le Directeur général à poursuivre la mise en œuvre expérimentale de l’accord de 2013 conclu entre l’Organisation internationale du Travail et l’Organisation internationale de normalisation pour permettre la participation effective de l’OIT à l’élaboration de la norme ISO 45001, y compris la diffusion d’un commentaire du Bureau annexé au dossier de vote sur la norme ISO 45001;

b) de décider, au plus tard à sa 328^e session (novembre 2016), sur la base d’une analyse réalisée par le Bureau, s’il y a lieu de prolonger ou de réviser l’accord de 2013, de négocier un nouvel accord ou de prendre toute autre mesure nécessaire en reconnaissance du mandat de l’OIT.

(Document GB.325/INS/11, paragraphe 14, tel que modifié par le Conseil d’administration.)