Décision concernant la septième question à l’ordre du jour: Rapport du Directeur général Deuxième rapport supplémentaire: inclusion de la Fédération de Russie dans la liste à établir en vertu de l’article 5, paragraphe 6, de la convention (no 185) sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003
Décision concernant la septième question à l’ordre du jour: Rapport du Directeur général
Prenant note de l’avis favorable figurant dans le rapport de l’évaluation indépendante présenté par la Fédération de Russie en vertu de l’article 5, paragraphe 4, de la convention no 185, dans l’évaluation de l’expert technique du BIT et dans le rapport du groupe d’examen constitué en application des dispositions adoptées en vertu de l’article 5, paragraphe 6, de la convention, le Conseil d’administration a approuvé l’inclusion de la Fédération de Russie dans la liste des Membres ayant ratifié la convention qui satisfont pleinement aux prescriptions minimales mentionnées à l’article 5, paragraphe 1, de ce texte, étant entendu que cet Etat sera le premier à figurer sur cette liste.