Décision concernant la onzième question à l’ordre du jour: Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT Reconnaissance de la compétence du Tribunal administratif de l’OIT par deux organisations internationales

Relevé des décisions | 19 mars 2015

Décision concernant la onzième question à l’ordre du jour: Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT

Reconnaissance de la compétence du Tribunal administratif de l’OIT par deux organisations internationales

Le Conseil d’administration a approuvé la reconnaissance de la compétence du Tribunal par le Fonds fiduciaire mondial pour la diversité des cultures et par le Consortium des centres internationaux de recherche agricole, avec effet à compter du 18 mars 2015.

(Document GB.323/PFA/11/2, paragraphe 24.)