Décision concernant la onzième question à l’ordre du jour: Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT Composition du Tribunal
Décision concernant la onzième question à l’ordre du jour: Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT
Composition du Tribunal
a) a recommandé à la Conférence d’exprimer à M. Seydou Ba sa profonde gratitude pour la précieuse contribution que celui-ci a apportée aux travaux du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail ces dix-huit dernières années en qualité de juge, de vice-président et de président du Tribunal;
b) a proposé à la Conférence:
i) de renouveler le mandat de M. Giuseppe Barbagallo (Italie), Mme Dolores Hansen (Canada), M. Michael Moore (Australie) et Sir Hugh Rawlins (Saint-Kitts-et-Nevis) pour une durée de trois ans;
ii) de nommer Mme Fatoumata Diakité (Côte d’Ivoire) pour un mandat de trois ans;
c) a décidé par conséquent de proposer le projet de résolution ci-après en vue de son éventuelle adoption par la Conférence:
La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,
Décide, conformément à l’article III du Statut du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail,
a) d’exprimer à M. Seydou Ba (Sénégal) sa profonde gratitude pour la précieuse contribution que celui-ci a apportée aux travaux du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail ces dix-huit dernières années en qualité de juge, de vice-président et de président du Tribunal;
b) de renouveler le mandat de M. Giuseppe Barbagallo (Italie), de Mme Dolores Hansen (Canada), de M. Michael Moore (Australie) et de Sir Hugh Rawlins (Saint-Kitts-et-Nevis) pour une durée de trois ans;
c) de nommer Mme Fatoumata Diakité (Côte d’Ivoire) pour un mandat de trois ans.