Décision concernant la quatorzième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration Troisième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par le Qatar de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée par la Confédération syndicale internationale et la Fédération internationale des ouvriers du transport en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT

Relevé des décisions | 13 novembre 2014

Décision concernant la quatorzième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration

Troisième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par le Qatar de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée par la Confédération syndicale internationale et la Fédération internationale des ouvriers du transport en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT

Sur la recommandation de son bureau, le Conseil d’administration a décidé que la réclamation est recevable et désigné un comité tripartite chargé de l’examiner.

(Document GB.322/INS/14/3, paragraphe 5.)