Décision concernant la quatorzième question à l’ordre du jour: Quatrième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par le Portugal de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, et de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée par la Fédération nationale des syndicats des travailleurs de la fonction publique et sociale (FNSTFPS) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT

Relevé des décisions | 13 novembre 2014

Décision concernant la quatorzième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration

Quatrième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par le Portugal de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, et de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée par la Fédération nationale des syndicats des travailleurs de la fonction publique et sociale (FNSTFPS) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT

Sur la recommandation de son bureau, le Conseil d’administration a décidé que la réclamation est recevable et désigné un comité tripartite chargé de l’examiner.

(Document GB.322/14/4, paragraphe 5.)