Décision concernant la dixième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration Quatrième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par la Pologne de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée par l’Alliance nationale des syndicats de Pologne en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT

Relevé des décisions | 18 juin 2014

Décision concernant la dixième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration

Quatrième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par la Pologne de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée par l’Alliance nationale des syndicats de Pologne en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT

Sur recommandation de son bureau, le Conseil d’administration a décidé que la réclamation est recevable et a désigné un comité tripartite chargé de l’examiner.

(Document GB.321/INS/10/4, paragraphe 5.)