Décisions concernant la seizième question à l’ordre du jour: Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions

Relevé des décisions | 4 novembre 2013

Décisions concernant la seizième question à l’ordre du jour: Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions

Sur recommandation de son bureau, le Conseil d’administration a renouvelé pour une durée de trois ans le mandat des membres ci-après de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations:

– M. Mario Ackerman (Argentine);

– M. Denys Barrow (Belize);

– Mme Graciela Josefina Dixon Caton (Panama);

– M. Raymond Ranjeva (Madagascar).

(Document GB.319/INS/16, paragraphe 1.)

Nouvelles nominations

Sur recommandation de son bureau et en vue de pourvoir deux des quatre sièges actuellement vacants, le Conseil d’administration a nommé membres de la commission pour une période de trois ans les personnes ci-après:

– Mme Karon Monaghan (Royaume-Uni);

– M. A.P. Shah (Inde).

(Document GB.319/INS/16, paragraphe 2.)

Comité conjoint OIT/UNESCO d’experts sur l’application des Recommandations concernant le personnel enseignant (CEART)

Renouvellement de mandats

Sur recommandation de son bureau, le Conseil d’administration a renouvelé jusqu’au 31 décembre 2015 le mandat des membres ci-après du Comité conjoint OIT/UNESCO d’experts sur l’application des Recommandations concernant le personnel enseignant (CEART):

– Mme Beatrice Avalos (Chili), Chercheur associé, Centre de la recherche de pointe en éducation, Université du Chili;

– Mme Linda McNeil Chisholm (Afrique du Sud), directrice du Programme de l’éducation, des sciences et du développement des compétences, Conseil de recherches en sciences humaines et Professeur extraordinaire, Université d’Afrique du Sud;

– M. Masaaki Katsuno (Japon), professeur, Ecole du développement et des études politiques, Faculté de l’Education, Université de Tokyo.

(Document GB.319/INS/16, paragraphe 3.)

Nouvelles nominations

En vue de pourvoir le siège laissé vacant par M. Mark Thompson (Canada), dont le mandat au CEART est arrivé à échéance le 31 décembre 2012, le Conseil d’administration, sur recommandation de son bureau, a désigné l’expert suivant en qualité de membre du CEART pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2018:

– Mme Frances Vavrus (Etats-Unis), professeur associée et directrice des études de niveau avancé, Département de l’encadrement, des politiques et du développement organisationnels de l’Université du Minnesota, Etats-Unis.

(Document GB.319/INS/16, paragraphe 4.)

Réunion tripartite d’experts: Faciliter la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle (Genève, 16-20 septembre 2013)

Invitation d’organisations intergouvernementales et d’organisations internationales non gouvernementales

Le Conseil d’administration a pris note de ces parties du rapport.

(Document GB.319/INS/6, paragraphes 5 et 6.)

Réunion d’experts sur l’inspection du travail et le rôle des initiatives privées de contrôle de conformité (Genève, 10-12 décembre 2013)

Sur recommandation de son bureau, le Conseil d’administration a approuvé la composition et l’ordre du jour suivants pour la réunion.

Composition

Cette réunion d’experts rassemblera huit experts gouvernementaux désignés après consultation des gouvernements, huit experts employeurs désignés après consultation du groupe des employeurs et huit experts travailleurs désignés après consultation du groupe des travailleurs du Conseil administration.

Afin d’obtenir des désignations gouvernementales, le Directeur général contactera les gouvernements des pays suivants: Afrique du Sud, Brésil, Chine, Etats-Unis, France, Jordanie, Maroc et Pologne, après consultation des coordonnateurs régionaux. Une liste de réserve sera établie après consultation des coordonateurs régionaux. De plus, cette réunion sera présidée par une personnalité indépendante.

Ordre du jour

La réunion d’experts devra:

- Etudier les tendances mondiales actuelles en matière d’initiatives privées de contrôle de conformité ainsi que leur impact sur les conditions de travail et sur le fonctionnement des systèmes d’inspection du travail à la lumière des normes internationales du travail.

– Définir les rôles respectifs des gouvernements, des employeurs et des travailleurs en matière d’initiatives privées de contrôle de conformité.

– Identifier les bonnes pratiques pour améliorer la complémentarité des initiatives privées de contrôle de conformité et des systèmes d’inspection du travail.

– Définir le rôle que devrait jouer l’OIT à l’égard des initiatives privées de contrôle de conformité, notamment à la lumière du nouveau domaine d’importance prioritaire concernant le renforcement du contrôle de conformité sur le lieu de travail par le biais de l’inspection du travail pour 2014-15.

(Document GB.319/INS/16, paragraphe 11.)

Forum de dialogue mondial sur les défis à relever en matière de négociation collective dans la fonction publique (Genève, 2-3 avril 2014)

Invitation d’organisations intergouvernementales

Le Conseil d’administration a pris note de cette partie du rapport.

(Document GB.319/INS/16, paragraphe 12.)

Invitation d’organisations non gouvernementales internationales

Sur recommandation de son bureau, le Conseil d’administration a autorisé le Directeur général à inviter les organisations non gouvernementales internationales citées ci-dessous à se faire représenter au forum de dialogue mondial en qualité d’observatrices:

Centre africain de formation et de recherches administratives pour le développement (CAFRAD);

■ Association des agences spécialisées en relations de travail (ALRA);

■ Eastern Regional Organization for Public Administration (EROPA);

■ Internationale de l’éducation;

■ Institut européen d’administration publique (IEPA);

■ Réseau des administrations publiques européennes (EUPAN);

■ Conseil international des infirmières;

■ Centre latino-américain pour l’administration publique et le développement (CLAD);

■ Confédération latino-américaine des travailleurs de l’Etat (CLATE);

■ Union latino-américaine des travailleurs des organismes de contrôle (ULATOC);

■ Réseau d’instituts et d’écoles d’administration publique en Europe centrale et orientale (IATE);

■ Internationale des services publics (ISP);

■ Union internationale des syndicats des travailleurs de la fonction publique et assimilés (UISTFPA).

(Document GB.319/INS/16, paragraphe 14.)

Forum de dialogue mondial sur les relations d’emploi dans le secteur des médias et de la culture (Genève, 14-15 mai 2014)

Invitation d’organisations non gouvernementales internationales

Sur recommandation de son bureau, le Conseil d’administration a autorisé le Directeur général à inviter les organisations non gouvernementales internationales mentionnées ci-dessous à se faire représenter au forum de dialogue mondial en tant qu’observatrices:

■ Association of European Performers’ Organisations (AEPO-ARTIS);

■ Union européenne de radio-télévision (UER);

■ Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound);

■ Fédération internationale des acteurs (FIA);

■ Fédération internationale des associations de producteurs de films (FIAPF);

■ Fédération internationale des journalistes (FIJ);

■ Fédération internationale des musiciens (FIM);

■ Fédération internationale de la presse périodique (FIPP);

■ Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI);

■ International Publishers Association (IPA);

■ Motion Picture Association (MPA);

■ Ligue européenne des associations d’employeurs des arts du spectacle (PEARLE);

■ UNI Global Union;

■ Association mondiale des journaux (WAN).

(Document GB.319/INS/16, paragraphe 16.)