Décision concernant la quatrième question à l’ordre du jour: Renforcement du système normatif de l’OIT et de ses effets, y compris le suivi des événements relatifs à la Commission de l’application des normes de la Conférence internationale du Travail lors de la session de la CIT en 2012

Relevé des décisions | 28 octobre 2013

Décision concernant la quatrième question à l’ordre du jour: Renforcement du système normatif de l’OIT et de ses effets, y compris le suivi des événements relatifs à la Commission de l’application des normes de la Conférence internationale du Travail lors de la session de la CIT en 2012

Le Conseil d’administration a pris note des informations qui lui ont été données sur les discussions informelles tenues grâce aux bons offices du gouvernement de la Suisse entre des représentants du groupe des employeurs et du groupe des travailleurs sur les principes à appliquer pour améliorer le fonctionnement du système de contrôle de l’OIT («Swiss Chalet Process»). Il a rappelé les consultations tripartites informelles organisées en septembre 2012 et en février 2013 dont un compte rendu lui a été fait lors de sa 317e session (mars 2013) et constaté que la Commission de l’application des normes a pu terminer ses travaux à la 102e session de la Conférence internationale du Travail (juin 2013).

Malgré les efforts déployés à ce jour, qui ont permis de préciser certaines des questions à l’examen, le Conseil d’administration a souligné qu’il est absolument nécessaire de réaliser, avant la prochaine session de la Conférence (2014), des progrès notables sur des aspects d’importance fondamentale pour le fonctionnement du système de contrôle de l’OIT.

Par conséquent, le Conseil d’administration a chargé le Directeur général d’organiser à titre prioritaire des consultations avec tous les groupes en vue de lui présenter à sa session de mars 2014 des propositions concrètes pour résoudre les principales questions qui se posent encore en ce qui concerne le système de contrôle. Il a souligné à cet égard qu’une participation tripartite à ce processus est essentielle afin de dégager le consensus tripartite et de préserver la force et l’autorité du système.

(Document GB.319/LILS/4, paragraphe 1.)