Décision concernant la première question à l’ordre du jour: Règlement de la Conférence internationale du Travail: Propositions d’amendements découlant de propositions formulées par le Conseil d’administration pour la réforme de la Conférence

Relevé des décisions | 28 octobre 2013

Décision concernant la première question à l’ordre du jour: Règlement de la Conférence internationale du Travail: Propositions d’amendements découlant de propositions formulées par le Conseil d’administration pour la réforme de la Conférence

Le Conseil d’administration:

a) a pris note de la discussion sur le document et reporté à sa 320e session (mars 2014) la poursuite de son examen;

b) a prié le Bureau de préparer pour sa 320e session (mars 2014) une série d’amendements permettant de mettre en place une nouvelle procédure d’examen des résolutions se rapportant à des questions qui n’ont pas été inscrites à l’ordre du jour de la Conférence, compte tenu des préférences exprimées par le Conseil d’administration au cours du débat.

(Document GB.319/LILS/1(Rev.1), paragraphe 26, tel qu’amendé.)

H:\Word\French\gb\gb319\Decisions\dec-GB319-LILS_1(Rev.1)-Fr.docx