Décision concernant la cinquième question à l’ordre du jour: Autres questions financières Rapport des membres gouvernementaux du Conseil d’administration chargés des questions de répartition des dépenses

Relevé des décisions | 22 mars 2013

Décision concernant la cinquième question à l’ordre du jour: Autres questions financières

Rapport des membres gouvernementaux du Conseil d’administration chargés des questions de répartition des dépenses

Fixation de la contribution des nouveaux Etats Membres

Fixation de la contribution de la République du Soudan du Sud

Le Conseil d’administration a décidé de proposer à la Conférence internationale du Travail que, conformément à la pratique établie qui consiste à harmoniser les taux de contribution des Etats Membres de l’OIT avec leur quote-part prévue dans le barème de l’Organisation des Nations Unies, la contribution de la République du Soudan du Sud au budget de l’OIT pour la période où elle aura été Membre de l’Organisation internationale du Travail en 2012 et pour 2013 soit calculée sur la base d’un taux annuel de 0,003 pour cent.

(Document GB.317/PFA/5, paragraphe 7.)

Fixation de la contribution de la République des Palaos

Le Conseil d’administration a décidé de proposer à la Conférence internationale du Travail que, conformément à la pratique établie qui consiste à harmoniser les taux de contribution des Etats Membres de l’OIT avec leur quote-part prévue dans le barème de l’Organisation des Nations Unies, la contribution de la République des Palaos au budget de l’OIT pour la période où elle aura été Membre de l’Organisation internationale du Travail en 2012 soit calculée sur la base d’un taux annuel de 0,001 pour cent.

(Document GB.317/PFA/5, paragraphe 10.)

Barème des contributions au budget pour l’exercice financier 2014-15

Le Conseil d’administration a décidé, conformément à la pratique établie qui consiste à harmoniser les taux de contribution des Etats Membres de l’OIT avec leur quote-part prévue dans le barème de l’Organisation des Nations Unies, de proposer à la Conférence internationale du Travail d’adopter le projet de barème pour 2014 et 2015 figurant à la colonne 3 de l’annexe au document GB.317/PFA/5, sous réserve des ajustements qui pourraient s’avérer nécessaires au cas où une modification de la composition de l’Organisation internationale du Travail surviendrait avant que la Conférence ne soit appelée à adopter le barème recommandé.

(Document GB.317/PFA/5, paragraphe 13.)