Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2014 au titre de l’article 19 de la Constitution de l’OIT

Le Conseil d’administration:

a) a demandé aux gouvernements de soumettre pour 2014, en application de l’article 19 de la Constitution, les rapports concernant l’application de la convention (n^o 11) sur le droit d’association (agriculture), 1921, la convention (n^o 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975, et la recommandation (n^o 149) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975;

b) a approuvé le formulaire de rapport concernant les instruments relatifs au droit d’association et aux organisations de travailleurs agricoles figurant dans l’annexe I du document GB.317/LILS/3.

(Document GB.317/LILS/3, paragraphe 13.)