Décision concernant la huitième question à l’ordre du jour: Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (Déclaration sur les entreprises multinationales): Plan opérationnel relatif aux activités de promotion et projet pour la nouvelle enquête

Relevé des décisions | 15 mars 2013

Décision concernant la huitième question à l’ordre du jour: Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (Déclaration sur les entreprises multinationales): Plan opérationnel relatif aux activités de promotion et projet pour la nouvelle enquête

Le Conseil d'administration a décidé:

a) de reporter une nouvelle fois, à sa 320e session (mars 2014), l'examen du plan opérationnel proposé en vue de la mise en place du mécanisme de suivi de la Déclaration sur les entreprises multinationales et des activités de promotion qui y sont indiquées sur la base des recommandations présentées par le groupe de travail ad hoc à sa 313e session (mars 2012), afin d'obtenir des précisions sur les diverses possibilités envisageables en ce qui concerne l'organisation, la méthode et les coûts de la mise en œuvre de ce suivi, et de pouvoir dûment tenir compte de la manière dont ce travail s'intégrera dans la nouvelle structure du Bureau, y compris dans la stratégie de gestion des connaissances;

b) par conséquent, de suspendre de nouveau, jusqu'à sa 320e session (mars 2014), la décision qu'il a prise à sa 258e session (novembre 1993) de réaliser des enquêtes concernant la Déclaration sur les entreprises multinationales tous les quatre ans.

(Document GB.317/POL/8, nouveau texte adopté.)