Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Délégation de pouvoirs en vertu de l’article 18 du Règlement de la Conférence internationale du Travail

Relevé des décisions | 13 mars 2013

Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Délégation de pouvoirs en vertu de l’article 18 du Règlement de la Conférence internationale du Travail

Le Conseil d’administration a délégué à son bureau, pour la période de la 102e session (2013) de la Conférence internationale du Travail, le pouvoir d’exercer les responsabilités qui lui incombent aux termes de l’article 18 du Règlement de la Conférence internationale du Travail à l’égard des propositions relatives à des dépenses au titre du 73e exercice prenant fin le 31 décembre 2013.

(Document GB.317/PFA/3, paragraphe 3.)