Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Proposition de plan opérationnel en vue de la mise en place d’un mécanisme de suivi de la Déclaration sur les entreprises multinationales et activités promotionnelles indiquées: Proposition de reporter la discussion
Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Proposition de plan opérationnel en vue de la mise en place d’un mécanisme de suivi de la Déclaration sur les entreprises multinationales et activités promotionnelles indiquées: Proposition de reporter la discussion
Le Conseil d’administration a décidé:
a) de reporter à sa 317e session (mars 2013) l’examen du plan opérationnel proposé en vue de la mise en place du mécanisme de suivi de la Déclaration sur les entreprises multinationales et des activités promotionnelles indiquées sur la base des recommandations soumises par le groupe de travail ad hoc à sa 313e session, afin de permettre au Bureau de préparer la proposition requise;
b) de suspendre de nouveau, jusqu’à sa 317e session, la décision qu’il a prise à sa 258e session (novembre 1993) de réaliser des enquêtes concernant la Déclaration sur les entreprises multinationales tous les quatre ans, pour étudier la possibilité d’adopter un plan opérationnel relatif au mécanisme de suivi.