Décision concernant la cinquième question à l’ordre du jour: Amélioration des activités normatives de l’OIT Politique normative de l’OIT: Création et mise en œuvre d’un mécanisme d’examen des normes

Relevé des décisions | 21 novembre 2011

Décision concernant la cinquième question à l’ordre du jour: Amélioration des activités normatives de l’OIT

Politique normative de l’OIT: Création et mise en œuvre d’un mécanisme d’examen des normes

Le Conseil d’administration, tenant pleinement compte des interventions, a donné son accord à la création d’un mécanisme d’examen des normes (MEN) et proposé la tenue de nouvelles consultations sur les modalités de ce mécanisme en vue d’identifier et de résoudre les problèmes y afférents et de présenter au Conseil d’administration, à sa session de mars 2012, une proposition sur les options présentées dans le document GB.312/LILS/5, en gardant à l’esprit les avis exprimés par les membres du Conseil d’administration sur ce point à l’ordre du jour.

(Document GB.312/LILS/5, paragraphes 36 et 37, tels que modifiés.)