331e session du Conseil d'administration

Examen de la mise en oeuvre des accords OIT-ISO

Conformément à la décision prise par le Conseil d’administration à sa 328e session (document GB.328/INS/13, paragr. 15, tel qu’amendé), le présent document fait état des faits nouveaux importants qui se sont produits lors de la phase de mise en oeuvre expérimentale de l’accord conclu en 2013 entre l’Organisation internationale du Travail (OIT) et l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et vise à obtenir l’autorisation de définir une position de principe de l’OIT à propos de la publication de la norme ISO 45001 sur les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail (SMS). Il invite le Conseil d’administration à décider, au regard du résultat de la phase de mise en oeuvre expérimentale et de l’activité actuellement menée par l’ISO dans les domaines recoupant le mandat de l’OIT, s’il convient de modifier ou résilier l’accord et de renoncer à poursuivre la coopération avec l’ISO et, si tel est le cas, d’en préciser les conditions. Le Conseil d’administration est en outre invité à décider s’il convient de prendre note avec regret de la décision de l’ISO de résilier unilatéralement le protocole d’accord de 2005 conclu entre l’OIT et l’ISO dans le domaine de la responsabilité sociétale et d’autoriser la poursuite de la coopération de l’OIT avec l’ISO dans le domaine de la responsabilité sociétale sous réserve que celle-ci applique les dispositions du protocole d’accord de 2005 (voir le projet de décision aux paragraphes 26 et 27).

Document de conférence | Institutional Section | 27 octobre 2017