Section institutionnelle (INS)
Projet de procès-verbaux
Ordre du jour
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1
Adoption des procès-verbaux de la 319e session du Conseil d’administration
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2
Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail
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3
Questions découlant des travaux de la Conférence internationale du Travail
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4
Examen des rapports annuels soumis en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT sur les principes et droits fondamentaux au travai
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5
Engagement de l’OIT auprès du secteur privé
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6
Rapport sur les activités de l’OIT au Myanmar
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7
Bélarus: Suite donnée aux recommandations de la commission d’enquête de 2004
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8
Rapport de la mission tripartite de haut niveau en République bolivarienne du Venezuela (Caracas, 27-31 janvier 2014)
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9
Plainte relative au non-respect par le Guatemala de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, déposée par des délégués à la 101e session (2012) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
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10
Suivi de la résolution sur la situation des syndicats aux Fidji, adoptée par le Conseil d’administration à sa 316e session (novembre 2012)
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11
Plainte relative au non-respect par les Fidji de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, déposée par des délégués à la 102e session (2013) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
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12
Rapports du Comité de la liberté syndicale
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13
Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail
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14
Rapports du Directeur Général
- GB.320/INS/14 Rapport du Directeur général
- GB.320/INS/14(Add.) Addendum
- GB.320/INS/14(Add.1) Addendum
- GB.320/INS/14/1 Premier rapport supplémentaire: Le point sur la réforme interne
- GB.320/INS/14/2 Deuxième rapport supplémentaire: Suivi de la discussion sur la dissolution de l’Institut international d’études sociales et la création du Département central de la recherche
- GB.320/INS/14/3 Troisième rapport supplémentaire: Situation des droits syndicaux au Bangladesh
- GB.320/INS/14/4 Quatrième rapport supplémentaire: Faits nouveaux concernant l’accord entre l’OIT et l’Organisation internationale de normalisation (ISO) notamment dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail
- GB.320/INS/14/5 Rapport de la 19e Conférence internationale des statisticiens du travail (Genève 2-11 octobre 2013) et de la Réunion tripartite d’experts des statistiques du travail sur le développement des statistiques concernant l’emploi et le chômage (Genève 28 janvier-1er février 2013)
- GB.320/INS/14/6 Sixième rapport supplémentaire: Documents soumis pour information uniquement
- GB.320/INS/14/7 Septième rapport supplémentaire: Nomination d’un sous-directeur général
- GB.320/INS/14/8 Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Qatar de la convention (no 29) sur le travail forcé 1930 présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Confédération syndicale internationale et l’Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois
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15
Rapports du bureau du Conseil d’administration
- GB.320/INS/15/1 Premier rapport: Plainte en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT contre le gouvernement de Bahreïn pour non-respect de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession) 1958 présentée par des délégués à la 100e session (2011) de la Conférence internationale du Travail
- GB.320/INS/15/2 Evaluation de l’impact de la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable 2008
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16
Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions