366e rapport du Comité de la liberté syndicale

Le Comité de la liberté syndicale, institué par le Conseil d’administration à sa 117e session (novembre 1951), s’est réuni au Bureau international du Travail à Genève les 1er et 2 novembre 2012, sous la présidence du professeur Paul van der Heijden.

Document de conférence | 14 novembre 2012
A la suite de la décision prise par le Conseil d’administration à sa 291e session, selon laquelle la mise en oeuvre des recommandations de la commission d’enquête établie pour examiner le respect par le gouvernement du Bélarus de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, devrait être suivie par le Comité de la liberté syndicale, le comité a examiné pour la dernière fois cette question dans son 361e rapport (mai-juin 2011), qui a été approuvé par le Conseil d’administration à sa 311e session. A cette occasion, le comité a formulé des recommandations.