Décision concernant la dixième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration Premier rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par Cuba de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, et de la convention (no 105) sur l’abolition du travail forcé, 1957, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par le Conseil unitaire des travailleurs cubains (CUTC)

Relevé des décisions | 30 juin 2011

Décision concernant la dixième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration

Premier rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par Cuba de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, et de la convention (no 105) sur l’abolition du travail forcé, 1957, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par le Conseil unitaire des travailleurs cubains (CUTC)

Le Conseil d’administration a décidé que la réclamation n’est pas recevable.

(Document GB.311/10/4, paragraphe 5.)