LILS - Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail
Questions juridiques
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1
Mesures relatives à la représentation des délégués employeurs et travailleurs à la Conférence internationale du Travail: Comment éviter un déséquilibre tripartite au sein des délégations
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Autres questions juridiques
- [GB.307/LILS/2/1] Constitution de l’Organisation internationale du Travail: préparation des propositions pour introduire une formulation non sexiste aux fins de la promotion de l’égalité entre hommes et femmes
- [GB.307/LILS/2/2] Règlement de la Conférence: Modalités pratiques d’examen à la 99e session (juin 2010) de la Conférence internationale du Travail du rapport global établi en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail
Normes internationales du travail et droits de l’homme
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3
Amélioration des activités normatives de l’OIT: Rapport d’activité
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4
Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports au titre de l’article 19 de la Constitution – Proposition de questionnaire au titre de l’article 19 concernant les instruments ayant trait aux principes et droits fondamentaux au travail
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5
Formulaire pour les rapports sur l’application des conventions ratifiées (article 22 de la Constitution): La convention du travail maritime, 2006
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Autres questions