Décision concernant la quatorzième question à l’ordre du jour: Rapport de la Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes

Relevé des décisions | 24 mars 2011

Décision concernant la quatorzième question à l’ordre du jour: Rapport de la Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes

Le Conseil d’administration a pris note du rapport et a adopté les décisions suivantes:

1. Programme des activités sectorielles: Propositions pour 2012-13

Le Conseil d’administration:

a) a souscrit au programme d’activités sectorielles proposé, sous réserve des décisions devant être prises par la Conférence sur le programme et budget 2012-13; et

b) a demandé au Bureau d’encourager les gouvernements de tous les Etats Membres à participer aux réunions sectorielles tripartites en 2012-13.

(Document GB.310/14, paragraphe 58.)

2. Suite à donner aux recommandations des réunions sectorielles et techniques

2.1. Réunion d’experts chargés d’adopter un Recueil de directives pratiques sur la sécurité et la santé dans l’agriculture (Genève, 25-29 octobre 2010)

Le Conseil d’administration:

a) a pris note du rapport de la réunion d’experts et a autorisé le Directeur général à publier le Recueil de directives pratiques sur la sécurité et la santé dans l’agriculture; et

b) a demandé au Directeur général de garder à l’esprit, lors de l’élaboration de propositions relatives aux travaux futurs du Bureau, les activités de suivi recommandées par la réunion.

(Document GB.310/14, paragraphe 66.)

2.2. Forum de dialogue mondial sur l’enseignement et la formation professionnels (Genève, 29-30 septembre 2010)

Le Conseil d’administration:

a) a autorisé le Directeur général à communiquer le rapport final du forum aux gouvernements, en leur demandant de le transmettre aux organisations d’employeurs et de travailleurs concernées, ainsi qu’aux organisations internationales d’employeurs et de travailleurs et autres organisations internationales concernées; et

b) a demandé au Directeur général de garder à l’esprit, lors de l’élaboration de propositions relatives aux travaux futurs du Bureau, les recommandations formulées par le forum.

(Document GB.310/14, paragraphe 74.)

2.3. Forum de dialogue mondial sur les nouveaux développements et défis dans le secteur de l’hôtellerie et du tourisme et leur impact sur l’emploi, la mise en valeur des ressources humaines et les relations professionnelles (Genève, 23-24 novembre 2010)

Le Conseil d’administration:

a) a autorisé le Directeur général à communiquer les points de consensus mentionnés au paragraphe 4 du document GB.310/STM/2/3 aux gouvernements, en leur demandant de transmettre le texte aux organisations d’employeurs et de travailleurs concernées, ainsi qu’aux organisations internationales d’employeurs et de travailleurs et autres organisations internationales concernées; et

b) a demandé au Directeur général de garder présents à l’esprit, lors de l’élaboration de propositions relatives aux travaux futurs du Bureau, les souhaits exprimés dans les points de consensus.

(Document GB.310/14, paragraphe 82.)

3. Activités sectorielles 2010-11

3.1. Composition et durée de la Réunion tripartite d’experts chargés d’élaborer et d’adopter des directives de l’OIT sur la formation dans le secteur portuaire (Genève, 21-25 novembre 2011)

Le Conseil d’administration a autorisé une prolongation, en la portant de quatre à cinq jours, de la durée de la Réunion tripartite d’experts chargés d’élaborer et d’adopter des directives de l’OIT sur la formation dans le secteur portuaire, qui doit avoir lieu du 21 au 25 novembre 2011 à Genève.

(Document GB.310/14, paragraphe 85.)

3.2. Suivi de la résolution concernant le jaugeage des navires et le logement, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa 96e session

Le Conseil d’administration a demandé au Directeur général:

a) de continuer à suivre la situation à l’OMI et d’évaluer tout amendement à la Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires (Convention TM de 1969) ou accord sur l’interprétation de ses dispositions qui pourraient avoir une incidence sur la convention (no 188) sur le travail dans la pêche, 2007, en particulier son annexe III;

b) de suivre et d’évaluer tout amendement à la Convention TM de 1969 ou accord sur l’interprétation de ses dispositions qui pourraient avoir une incidence sur la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006); et

c) d’encourager l’OMI à tenir pleinement compte d’éventuels amendements à la Convention TM de 1969 ou accords sur l’interprétation de ses dispositions qui permettraient d’améliorer le bien-être des gens de mer et/ou des pêcheurs.

(Document GB.310/14, paragraphe 90.)

3.3. Révision des Directives relatives aux examens médicaux des gens de mer, et révision de l’addendum au Guide médical international de bord relatif aux pharmacies de bord

Le Conseil d’administration:

a) a pris note des actions déjà entreprises par le Bureau, notamment des résultats de la réunion préparatoire du Groupe de travail conjoint OIT/OMI qui a eu lieu du 4 au 7 octobre 2010;

b) a approuvé, sur la base de la décision prise à sa 303e session (novembre 2008), la tenue du 26 au 30 septembre 2011 d’une Réunion conjointe OIT/OMI sur les examens médicaux des gens de mer, composée de huit représentants gouvernementaux désignés par l’OMI et de quatre représentants des armateurs et quatre représentants des gens de mer désignés par le BIT, l’OMS étant invitée à y participer, en vue de finaliser la révision des directives actuelles relatives à la conduite des examens médicaux d’aptitude précédant l’embarquement et des examens médicaux périodiques des gens de mer, et demandé au Bureau de faire rapport au Conseil d’administration sur le résultat final avant la publication des directives révisées;

c) a demandé au Bureau de poursuivre les discussions avec l’OMI et l’OMS pour traiter des besoins spécifiques des gens de mer et des pêcheurs;

d) a approuvé l’organisation, en coopération avec l’OMI et l’OMS, d’une petite réunion tripartite chargée de réviser l’addendum au Guide médical international de bord relatif à la quantification des médicaments, qui a été publié par l’OMS, conformément au paragraphe 10 du document GB.310/STM/3/3.

(Document GB.310/14, paragraphe 93.)

3.4. Révision des Directives OMI/OIT/CEE-ONU pour le chargement des cargaisons dans les engins de transport (édition 1997)

Le Conseil d’administration a autorisé:

a) la mise au point d’un recueil de directives pratiques OMI/OIT/CEE-ONU par la révision des Directives OMI/OIT/CEE-ONU pour le chargement des cargaisons dans des engins de transport (édition 1997) par un groupe de travail conjoint OMI/OIT/CEE-ONU, sur la base des propositions avancées par le Bureau en consultation avec les secrétariats de l’OMI et de la CEE-ONU, comme indiqué aux paragraphes 4, 5 et 7 du document GB.310/STM/3/4; et

b) la participation de l’OIT au groupe de travail conjoint par l’intermédiaire d’un ou plusieurs fonctionnaires du BIT, ainsi que d’un représentant des gouvernements, d’un représentant des travailleurs et d’un représentant des employeurs qui seraient désignés par le groupe gouvernemental et les secrétariats des groupes des employeurs et des travailleurs du Conseil d’administration, respectivement, comme indiqué au paragraphe 6 du document GB.310/STM/3/4.

(Document GB.310/14, paragraphe 99.)

3.5. Composition de la Réunion tripartite sur la promotion du dialogue social sur la restructuration et ses effets sur l’emploi dans les industries chimiques
et pharmaceutiques (Genève, 24-27 octobre 2011)

Le Conseil d’administration a approuvé l’invitation à participer à la Réunion tripartite sur la promotion du dialogue social sur la restructuration et ses effets sur l’emploi dans les industries chimiques et pharmaceutiques de cinq participants travailleurs et cinq participants employeurs supplémentaires, sélectionnés après consultation de leurs groupes respectifs.

(Document GB.310/14, paragraphe 101.)