Décision concernant la dix-huitième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration. Premier rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (nº 71) sur les pensions des gens de mer, 1946, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Confédération autonome des travailleurs du Pérou (CATP)

Relevé des décisions | 23 mars 2011

GB.310/18/1

Décision concernant la dix-huitième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration a décidé que la réclamation était recevable et qu’il désignerait un comité chargé de l’examiner.

(Document GB.310/18/1, paragraphe 5.)

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