Décision concernant la neuvième question à l’ordre du jour: Rapports de la Commission du programme, du budget et de l’administration Deuxième rapport: Questions de personnel

Relevé des décisions | 19 novembre 2009

Décision concernant la neuvième question à l’ordre du jour: Rapports de la Commission du programme, du budget et de l’administration

I. Déclaration du représentant du Syndicat du personnel (Seizième question à l’ordre du jour)

Le Conseil d’administration a pris note de cette section du rapport.

(Document GB.306/9/2, paragraphe 1.)

II. Stratégies axées sur les résultats pour 2010-2015: Stratégie en matière de ressources humaines (Douzième question à l’ordre du jour)

Le Conseil d’administration a approuvé la stratégie en matière de ressources humaines pour 2010-2015 en tenant compte des opinions exprimées par la commission.

(Document GB.306/9/2, paragraphe 47.)

III. Amendements au Statut du personnel (Dix-septième question à l’ordre du jour)

Le Conseil d’administration a approuvé les propositions d’amendements au Statut du personnel figurant aux paragraphes 2 et 6 du document GB.306/PFA/17.

(Document GB.306/9/2, paragraphe 53.)

IV. Rapport de la Commission de la fonction publique internationale (Dix-huitième question à l’ordre du jour)

Le Conseil d’administration:

a) a accepté les recommandations de la CFPI, sous réserve de leur approbation par l’Assemblée générale des Nations Unies, concernant les prestations suivantes:

i) une augmentation de 3,04 pour cent du barème des traitements de base minima;

ii) les augmentations des versements à la cessation de service qui en découlent pour le personnel de la catégorie des services organiques et des catégories supérieures;

b) a autorisé le Directeur général à donner effet au BIT, en apportant les amendements qui s’avéreraient nécessaires au Statut du personnel, aux mesures visées à l’alinéa a), sous réserve de leur approbation par l’Assemblée générale.

(Document GB.306/9/2, paragraphe 57.)

V. Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT (Dix-neuvième question à l’ordre du jour)

a) Statut du Tribunal

Le Conseil d’administration a décidé de reporter l’examen de cette question à sa 307e session (mars 2010).

(Document GB.306/9(Add. & Corr.), paragraphe 31.)

b) Reconnaissance de la compétence du Tribunal administratif de l’OIT par le Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM)

Le Conseil d’administration a approuvé la reconnaissance de la compétence du Tribunal par le Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM), avec effet à compter de la date de cette approbation, et que des consultations informelles aient lieu au sujet de la charge de travail du Tribunal.

(Document GB.306/9/2, paragraphe 65.)

c) Composition du Tribunal

Le Conseil d’administration a décidé de proposer à la Conférence internationale du Travail, lors de sa 99e session, de renouveler le mandat de MM. Gordillo, Rouiller et Frydman pour une période de trois ans, par le projet de résolution ci-après:

La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,

Décide, conformément à l’article III du Statut du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail,

de renouveler le mandat de M. Agustín Gordillo (Argentine), de M. Claude Rouiller (Suisse) et de M. Patrick Frydman (France) pour une durée de trois ans.

(Document GB.306/9/2, paragraphe 69.)

VI. Autres questions de personnel: Caisse de versements spéciaux

Le Conseil d’administration a nommé Mme Susan Hudson membre du Conseil de gestion de la Caisse de versements spéciaux à compter du 1er mars 2010.

(Document GB.306/9/2, paragraphe 74.)